publié le 15 décembre 2015
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 mars 2013 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province d'Anvers
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
12 NOVEMBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 mars 2013 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province d'Anvers
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Vu la
loi du 8 juillet 1964Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
08/07/1964
pub.
14/11/2006
numac
2006000610
source
service public federal interieur
Loi relative à l'aide médicale urgente Traduction allemande
fermer relative à l'aide médicale urgente, l'article 1er, alinéa 3, remplacé par la loi du 22 février 1998;
Vu l'arrêté royal du 10 août 1998 instituant les Commissions d'Aide médicale urgente, l'article 3, § 5;
Vu l'arrêté ministériel du 6 mars 2013 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province d'Anvers, Arrête : Article unique. Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 6 mars 2013 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province d'Anvers, modifié par l'arrêté ministériel du 10 avril 2014, les modifications suivantes sont apportées : 1° le b) est complété par les mots : « 40) Service d'Ambulance St.Elisabeth Antwerpen : Verbeeken Kris, Hemiksem;
Van Hoof Hans, Kwaadmechelen; 41) Service d'Ambulance Kontich: Oliviers François, Kontich;" 2° au b), les mots « 26) Service d'Ambulance Ravels : Sadoud Nabil, Turnhout; Postma Robin, Nederland;" sont remplacés par les mots « 26) Service d'Ambulance Ravels : Jensen Peter, Wilrijk;
Beens Kevin, Merksem;" Bruxelles, le 12 novembre 2015.
M. DE BLOCK