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Arrêté Ministériel
publié le 10 décembre 2015

Environnement Un arrêté ministériel du 29 octobre 2015 refuse l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux sollicité par la SA Hyla Mobile . Un arrêté ministériel du 5 novembre 2015 agrée, pour une(...) Un arrêté ministériel du 12 novembre 2015 refuse l'agrément en qualité de transporteur de déche(...)

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10/12/2015
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Environnement Un arrêté ministériel du 29 octobre 2015 refuse l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux sollicité par la SA Hyla Mobile (Belgique).

Un arrêté ministériel du 5 novembre 2015 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 5 novembre 2015, la "GmbH ITT Internationale Tanktransporte Keutmann" en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 12 novembre 2015 refuse l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées sollicité par la SAS Sotrama.

Un arrêté ministériel du 12 novembre 2015 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 12 novembre 2015, la "BV Tielbeke Transport" en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 12 novembre 2015 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 12 novembre 2015, la SA Frema Toitures en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 12 novembre 2015 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 12 novembre 2015, Mme Isabelle Scoman en qualité de personne responsable des opérations de prétraitement, d'élimination et de valorisation de déchets dangereux effectuées au sein de la SA Revatech à ses sièges d'exploitation sis à Engis et à Liège.

Un arrêté ministériel du 17 novembre 2015 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 17 novembre 2015, la "NV Aannemingbedrijf Aertssen" en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 19 novembre 2015 renouvelle, pour une durée de cinq ans prenant cours le 27 octobre 2015, l'agrément en matière de bruit du bureau Certech ASBL. Un arrêté ministériel du 19 novembre 2015 modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 14 janvier 2014 octroyant à la SPRL Transmosca l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 19 novembre 2015 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 19 novembre 2015, la SA Euro-Services en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 19 novembre 2015 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 19 novembre 2015, la SA Sandermans Transports en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 19 novembre 2015 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 19 novembre 2015, la "GmbH Dörsam + Nickel Transport" en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 19 novembre 2015 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 19 novembre 2015, la SA Fimalux en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 19 novembre 2015 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 19 novembre 2015, la "GmbH Spedition Hahne" en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 19 novembre 2015 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 19 novembre 2015, la "BVBA Transport Van Bruwaene R. & zonen" en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 19 novembre 2015 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 19 novembre 2015, la SASU Transports Mauffrey Nord en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 19 novembre 2015 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 19 novembre 2015, la "NV Gielen Containerservice en qualité de transporteur de déchets dangereux, de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2.

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