12 MARS 1999. - Arrêté ministériel portant retrait et suspension de la mise sur le marché des briquets à gaz de marque « Top », modèle « Best Quality »

Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des consommateurs, notamment l'article 5;

Vu la notification relative aux briquets à gaz de marque « Top », modèle « Best Quality », via le système européen « Consom Alert », référence 7019/98;

Vu l'avis numéro CE 19983675 du 30 novembre 1998 de la Commission européenne au sujet du retrait et de la suspension de la mise sur le marché de ce produit;

Vu l'urgence motivée par la considération que le produit présente des risques de brûlures et d'incendie;

Considérant qu'il en résulte un danger grave et immédiat, Arrête :

Article 1er.La mise sur le marché des briquets à gaz rechargeables et des briquets à gaz jetables de marque « Top », modèle « Best Quality », est suspendue pour une durée d'un an.

Art. 2.Les produits visés à l'article 1er doivent être retirés du marché.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, 12 mars 1999.

E. DI RUPO