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Arrêté Ministériel du 12 mai 2016
publié le 08 juillet 2016

Arrêté ministériel autorisant l'Ecole internationale du S.H.A.P.E Section secondaire - à organiser un apprentissage par immersion

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ministere de la communaute francaise
numac
2016029325
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08/07/2016
prom.
12/05/2016
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


12 MAI 2016. - Arrêté ministériel autorisant l'Ecole internationale du S.H.A.P.E Section secondaire - à organiser un apprentissage par immersion


La Ministre de l'Education, Vu le décret du 11 mai 2007 relatif à l'enseignement en immersion linguistique, notamment ses articles 5, 13 et 14;

Considérant la demande du chef d'établissement de l'Ecole internationale du S.H.A.P.E - Section secondaire - sise avenue de Paris, 705 à 7010 SHAPE, d'organiser l'apprentissage par immersion;

Considérant la proposition du Service général de l'Enseignement organisé par la Communauté française du 30 mars 2016, Arrête :

Article 1er.L'établissement d'enseignement secondaire suivant, organisé par la Communauté française, est autorisé à organiser un apprentissage en immersion pour certaines disciplines de la grille-horaire dans une langue moderne autre que le français, dès l'année 2016-2017.

Nom et adresse du siège administratif

Implantation concernée

Langue choisie

Années d'études concernées par l'immersion

Ecole internationale du S.H.A.P.E Section secondaire

Avenue de Paris, 705 7010 - SHAPE

Idem

Anglais

Le 1er degré de l'enseignement secondaire


Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2016.

Bruxelles, le 12 mai 2016.

Mme M.-M. SCHYNS

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