MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

12 JUIN 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juillet 2018 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en gériatrie

La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la promotion sociale, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, Vu la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé ;

Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 novembre 2017 fixant la procédure relative à l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes, l'article 4 ;

Vu l'arrêté ministériel du 5 juillet 2018 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en gériatrie;

Considérant la démission de Madame ALLEPAERTS Sophie;

Considérant que l'Université de Liège a proposé des remplaçants à Madame ALLEPAERTS;

Considérant que les membres visés à l'article 1er remplissent les conditions fixées à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 novembre 2017 précité ;

Considérant le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs ;

Considérant qu'il convient de nommer des remplaçants à Madame ALLEPAERTS;

Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 1°, de l'arrêté ministériel du 5 juillet 2018 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en gériatrie sont apportées les modifications suivantes : - la Docteure ALLEPAERTS Sophie est remplacée par la Docteure GILLAIN Sophie, en tant que membre effectif ; - la Docteure ALLEPAERTS Sophie est remplacée par le Docteur BERG Nikolaï, en tant que membre suppléant.

A l'article 1er, 2°, du même arrêté, le Docteur BERG Nikolaï est remplacé par le Docteur SERVAIS Pascale, en tant que membre effectif.

Art. 2.A l'article 2, du même arrêté, le mot « quatre » est remplacé par le mot « six ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication.

Bruxelles, le 12 juin 2023.

La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la promotion sociale, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, V. GLATIGNY