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M.B. Index des textes promulgués le 12 juin 2023

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/06/2023 pub. 01/08/2023 numac 2023031419 source ministere de la defense Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut géographique national

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/06/2023 pub. 29/06/2023 numac 2023043087 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des associations professionnelles représentatives telles que visées à l'article 6 de l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 12/06/2023 pub. 13/10/2023 numac 2023043148 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 août 2018 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en psychiatrie, particulièrement en psychiatrie de l'adulte et en psychiatrie, particulièrement en psychiatrie infanto-juvénile type arrêté ministériel prom. 12/06/2023 pub. 18/10/2023 numac 2023043152 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en radiothérapie-oncologie type arrêté ministériel prom. 12/06/2023 pub. 18/10/2023 numac 2023043147 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juillet 2018 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en gériatrie

document

type document prom. 12/06/2023 pub. 24/08/2023 numac 2023043311 source service public de wallonie Projet de modification éventuelle de l'arrêté du 7 juillet 1976 classant, comme site, le domaine de la Potte à Nivelles par le déclassement au titre de site des deux parcelles cadastrées Nivelles - A 43a/4 et A 43b/4 , les autres parcelles du domaine de la Potte restant classées
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