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12 JUIN 2023. - Arrêté ministériel portant nomination des associations professionnelles représentatives telles que visées à l'article 6 de l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes

La Ministre de la Santé publique, Vu l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes, article 6quater, § 1er, 1er alinéa, inséré par l'arrêté du 26 octobre 2022, Arrête : Article unique. Les associations professionnelles suivantes sont désignées comme association professionnelle représentative telle que visée à l'article 6 de l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes : 1. Association Belge des Syndicats Médicaux - Belgische Vereniging van Artsensyndicaten (ABSYM - BVAS);2. Confédération des médecins belges - Konfederatie der belgische geneesheren (Cartel - Kartel);3. Délégation des Médecins Francophones en Formation (DeMeFF) ;4. Domus Medica;5. Groupement des unions professionnelles belges de Médecins Spécialistes - Verbond der Belgische Beroepsvereningen van Artsen-Specialisten (GBS - VBS);6. HAIO Overleg Platform ('t HOP);7. Vlaamse vereniging voor arts-specialisten in opleiding (VASO) ; Bruxelles, le 12 juin 2023.

F. VANDENBROUCKE