publié le 14 juin 1997
Arrêté ministériel fixant le calendrier des adjudications et du règlement des fonds des emprunts dénommés" Obligations linéaires libellés en francs belges pour le second semestre 1997
- source
- ministere des finances
- numac
- 1997003288
- pub.
- 14/06/1997
- prom.
- 12/06/1997
- ELI
- eli/arrete/1997/06/12/1997003288/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
12 JUIN 1997. Arrêté ministériel fixant le calendrier des adjudications et du règlement des fonds des emprunts dénommés" Obligations linéaires libellés en francs belges pour le second semestre 1997
Vu l'arrêté royal du 13 janvier 1997 autorisant le Ministre des Finances à poursuivre en 1997, l'émission des emprunts dénommés" Obligations linéaires, Arrete :
Article 1er.Pour le second semestre de l'année 1997, le calendrier des adjudications et du règlement des fonds des emprunts dénommés Obligations linéaires libellés en francs belges est fixé comme suit :
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 12 juin 1997.
Ph. MAYSTADT