MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE

Administration du Transport terrestre Comité des frets Nomination Par arrêté ministériel du 12 juin 1997 l'arrêté ministériel du 28 octobre 1996 portant nomination du président et des membres du comité des frets est modifié comme suit : 1° Dans l'article 1er, 3°, de l'arrêté ministériel du 28 octobre 1996 portant nomination du président et des membres du comité des frets : - M.Van de Vijver, L. est nommé membre effectif en remplacement de M. Van Hoyweghen, L.; - M. Adriaanssens, R. est nommé membre suppléant en remplacement de M. Van de Vijver, L. 2° Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 1997.