MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

12 JUILLET 2023. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée " Langue des signes francophone belge - LSFB - UE9 » (code 843209U21D2) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale

La Ministre de l'Enseignement de promotion sociale, Vu le décret du Conseil de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, notamment l'article 137 ;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 avril 1992 portant délégation de compétences en matière d'enseignement de promotion sociale ;

Vu l'avis conforme du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale du 21 avril 2023 ;

Arrête :

Article 1er.Le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée " Langue des signes francophone belge - LSFB - UE9 » (code 843209U21D2) est approuvé.

Cette unité d'enseignement est classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de promotion sociale.

Art. 2.La transformation progressive des structures existantes concernées commence au plus tard le 1er janvier 2025.

L'unité d'enseignement visée par le présent arrêté remplace l'unité d'enseignement de " Langue des signes - UF9 - niveau approfondi » (code 843209U21D1).

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2023.

Bruxelles, le 12 juillet 2023.

La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, V. GLATIGNY