publié le 03 août 2021
Arrêté ministériel portant désignation des membres du Comité scientifique dans le cadre de la plateforme en ligne sur la modernisation, l'augmentation de l'efficience et l'approfondissement des principes démocratiques des structures de l'état
- source
- service public federal strategie et appui
- numac
- 2021021493
- pub.
- 03/08/2021
- prom.
- 12/07/2021
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
12 JUILLET 2021. - Arrêté ministériel portant désignation des membres du Comité scientifique dans le cadre de la plateforme en ligne sur la modernisation, l'augmentation de l'efficience et l'approfondissement des principes démocratiques des structures de l'état
Les Ministres des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique Vu l'arrêté royal du 29 juin 2021 portant création d'un Comité scientifique dans le cadre de la plateforme en ligne sur la modernisation, l'augmentation de l'efficience et l'approfondissement des principes démocratiques des structures de l'état, Arrêtent :
Article 1er.Les membres désignés du Comité scientifique sont : a) Wouter Pas b) Cato Léonard c) Yves Dejaeghere d) Annelien De Dijn e) Johan Lievens f) Hugues Dumont g) Min Reuchamps h) Emilie Van Haute i) Marie Dufrasnes j) Emmauel Slautsky Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 17 juin 2021.
Bruxelles, le 12 juillet 2021.
Le Ministre des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, D. CLARINVAL La Ministre des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, A. VERLINDEN