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Arrêté Ministériel du 12 juillet 2019
publié le 17 juillet 2019

Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission des marchés publics

source
service public federal chancellerie du premier ministre
numac
2019041339
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17/07/2019
prom.
12/07/2019
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12 JUILLET 2019. - Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission des marchés publics


Le Premier Ministre, Vu l'arrêté royal du 10 mars 1998 organisant la Commission des marchés publics, l'article 5, Arrête :

Article 1er.Démission honorable de son mandat de membre effectif de la Commission des marchés publics en tant que représentante du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est accordée à Mme S. EFILA.

Art. 2.Démission honorable de son mandat de membre suppléant de la Commission des marchés publics en tant que représentante du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est accordée à Mme D. MALEVEZ.

Art. 3.Mme D. MALEVEZ est désignée comme membre effectif de la Commission des marchés publics en tant que représentante du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale. Elle achève le mandat de son prédécesseur visé à l'article 1er.

Art. 4.Mme L. LOLIVIER est désignée comme membre suppléant de la Commission des marchés publics en tant que représentante du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale. Elle achève le mandat de son prédécesseur visé à l'article 2.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 12 juillet 2019.

Ch. MICHEL

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