MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

12 JUILLET 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2016 portant nomination des membres de la Commission d'équivalence des titres, diplômes et certificats d'études supérieures délivrés à l'étranger

Le Ministre de l'Enseignement supérieur et la Ministre de l'Enseignement de promotion sociale, Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juin 2016 déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des titres, diplômes et certificats d'études supérieures délivrés à l'étranger, l'article 17 ;

Vu l'arrêté ministériel du 28 octobre 2016 portant nomination des membres de la Commission d'équivalence des titres, diplômes et certificats d'études supérieures délivrés à l'étranger, tel que modifié le 23 décembre 2016 ;

Sur proposition de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur, Arrête :

Article 1er.A l'article 10, 8°, de l'arrêté ministériel du 28 octobre 2016 portant nomination des membres de la Commission d'équivalence des titres, diplômes et certificats d'études supérieures délivrés à l'étranger, les mots « Véronique DODINVAL (HEAJ) » sont remplacés par les mots « Aurore DUVIEUSART (HEAJ) ».

Art. 2.A l'article 20, de l'arrêté précité, sont apportées les modifications suivantes: 1° au 4°, les mots « Michel VERBANCK (ULB) » sont remplacés par les mots « Michel KINNAERT (ULB) ;2° au 8°, les mots « Gérald TROESSART (HERS) » sont remplacés par les mots « Yves SATINET (HERS) ».

Art. 3.A l'article 22, 1°, de l'arrêté précité, les mots « Barbara CUGLIETTA (ENSAV) » sont remplacés par les mots « Kevin SALADE (ENSAV) ».

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets au 1er avril 2017.

Bruxelles, le 12 juillet 2017.

Le Ministre de I'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias J.-Cl. MARCOURT La Ministre de l'Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de I'Egalité des chances I. SIMONIS