12 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan

Le Ministre des Finances, Vu le Règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Talibans et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidés à l'encontre des Talibans d'Afghanistan;

Vu le Règlement (CE) n° 621/2011 de la Commission du 24 juin 2011 modifiant pour la cent cinquante et unième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Talibans et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil;

Vu la Résolution 1267 (1999) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations Unies le 15 octobre 1999 et entrée en vigueur le 14 novembre 1999;

Vu la Résolution 1333 (2000) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 19 décembre 2000 et entrée en vigueur le 19 janvier 2001;

Vu la Résolution 1390 (2002) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 16 janvier 2002;

Vu la Résolution 1452 (2002) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 20 décembre 2002;

Vu la Résolution 1526 (2004) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 30 janvier 2004;

Vu la Résolution 1617 (2005) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 29 juillet 2005;

Vu la Résolution 1735 (2006) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 22 décembre 2006;

Vu la Résolution 1822 (2008) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 30 juin 2008;

Vu la Résolution 1904 (2009) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 17 décembre 2009;

Vu la loi du 11 mai 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 11/05/1995 pub. 11/06/1999 numac 1999015009 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et la République populaire du Bangladesh tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Bruxelles le 18 octobre 1990 type loi prom. 11/05/1995 pub. 31/01/1998 numac 1997015045 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant approbation de la Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est, Annexes I, II, III et IV, Appendices 1 et 2, faits à Paris le 22 septembre 1992 fermer relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies, notamment les articles 1er et 4;

Vu l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan, notamment l'article 2;

Vu l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan, modifié par les arrêtés ministériels des 23 novembre 2001, 1er juillet, 26 et 27 septembre, 24 et 30 octobre, 12 et 14 novembre, 10 décembre 2002, 31 janvier, 14 et 19 février, 7, 13, 14 et 17 mars, 23 avril, 18 et 23 juin, 17 juillet, 11 septembre, 6 et 27 octobre, 3, 8 et 23 décembre 2003, 27 janvier, 6 et 17 février, 16 mars, 6 et 23 avril, 26 mai, 1er juin, 13 et 30 juillet, 2 août, 13 octobre, 17 novembre, 16 décembre 2004, 5 et 24 janvier, 18 février, 16 mars, 27 et 30 mai, 21 juin, 29, 30 et 31 août, 8 septembre, 6, 26 et 27 octobre, 21 et 24 novembre, 23 décembre 2005, 17 janvier, 15 et 16 février, 7 et 10 mars, 16 mai, 21, 22, 23 et 24 août, 14 septembre, 7 novembre, 4 et 22 décembre 2006, 19 janvier, 15 et 16 mai, 6 et 20 juin, 10, 16 et 30 juillet, 2 août, 5, 11 et 12 septembre, 8 octobre, 7 et 23 novembre, 13 décembre 2007, 6 et 7 février, 21 mars, 1er avril, 20 et 23 mai, 3 et 31 juillet, 3 septembre, 21 octobre 2008; 3 et 16 décembre 2008, 15 et 16 janvier, 19 mars, 21 avril, 11 mai, 1er, 10, 27, 30 juillet, 31 août, 15 septembre, 16 et 28 octobre, 16 novembre 2009, 5 et 6 janvier, 8 février, 8 et 31 mars, 15 et 19 avril, 3, 18 et 19 mai, 3, 9 et 29 juin, 16 juillet, 23, 24 et 25 août, 16 septembre, 8, 15 et 29 octobre, 29 novembre 2010, 6 janvier, 22 et 23 février, 10 mars, 1er et 15 avril, 7 juin, 4 et 5 juillet 2011;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant que la nouvelle liste récapitulative établie en application des Résolutions 1267 (1999), 1333 (2000), 1390 (2002), 1452 (2002), 1526 (2004), 1617 (2005), 1735 (2006), 1822 (2008), 1904 (2009) du Conseil de sécurité a été modifiée les 15 et 16 juin 2011 par les Communications SC/10281, SC/10282 et SC/10283 et que ceci a comme conséquence la modification de la liste consolidée des entités et/ou des personnes visées par les mesures de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan; Considérant qu'il convient de prendre ces mesures sans tarder afin que la Belgique satisfasse à ses obligations internationales en la matière, en adaptant la liste précitée, Arrête :

Article 1er.La liste consolidée des personnes et/ou entités visées par les Résolutions 1267 (1999), 1333 (2000), 1390 (2002), 1452 (2002), 1526 (2004), 1617 (2005), 1735 (2006), 1822 (2008) et 1904 (2009) telle que définie par le Comité du Conseil de sécurité des Nations Unies, annexée à l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 modifié les 1er juillet, 26 et 27 septembre, 24 et 30 octobre, 12 et 14 novembre, 10 décembre 2002, 31 janvier, 14 et 19 février, 7, 13, 14 et 17 mars, 23 avril, 18 et 23 juin, 17 juillet, 11 septembre, 6 et 27 octobre, 3, 8 et 23 décembre 2003, 27 janvier, 6 et 17 février, 16 mars, 6 et 23 avril, 26 mai, 1er juin, 13 et 30 juillet, 2 août, 13 octobre, 17 novembre, 16 décembre 2004, 5 et 24 janvier, 18 février, 16 mars, 27 et 30 mai, 21 juin, 29, 30 et 31 août, 8 septembre, 6, 26 et 27 octobre, 21 et 24 novembre, 23 décembre 2005, 17 janvier, 15 et 16 février, 7 et 10 mars, 16 mai, 21, 22, 23 et 24 août, 14 septembre, 7 novembre, 4 et 22 décembre 2006, 19 janvier, 15 et 16 mai, 6 et 20 juin, 10, 16 et 30 juillet, 2 août, 5, 11 et 12 septembre, 8 octobre, 7 et 23 novembre, 13 décembre 2007, 6 et 7 février, 21 mars, 1er avril, 20 et 23 mai, 3 et 31 juillet, 3 septembre, 21 octobre, 3 et 16 décembre 2008, 15 et 16 janvier, 19 mars, 21 avril, 11 mai, 1er, 10, 27, 30 juillet, 31 août, 15 septembre, 16 et 28 octobre, 16 novembre 2009, 5 et 6 janvier, 8 février, 8 et 31 mars, 15 et 19 avril, 3, 18 et 19 mai, 3, 9 et 29 juin, 16 juillet, 23, 24 et 25 août, 16 septembre, 8, 15 et 29 octobre, 29 novembre 2010, 6 janvier, 22 et 23 février, 10 mars, 1er et 15 avril, 7 juin, 4 et 5 juillet 2011 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan, est modifiée par la liste annexée au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 25 juin 2011.

Bruxelles, le 12 juillet 2011.

D. REYNDERS

Annexe 1. Les mentions suivantes sont supprimées dans la rubrique « Personnes physiques » : (a) « Tarek Ben Al-Bechir Ben Amara Al-Charaabi [alias a) Tarek Sharaabi, b) Haroun, c) Frank].Adresse : Vordere Gasse 29, 7012 Felsberg, Suisse. Né le 31.3.1970, à Tunis, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport tunisien n° L579603, délivré à Milan le 19.11.1997 et arrivé à expiration le 18.11.2002. N° d'identification nationale : 007-99090. Renseignements complémentaires : a) numéro italien d'identification fiscale : CHRTRK70C31Z352U, b) nom de sa mère : Charaabi Hedia. Date de la désignation : 24.4.2002. » (b) « Safet Ekrem Durguti.Adresse : 175 Bosanska Street, Travnik, Bosnie-Herzégovine. Né le 10.5.1967 à Orahovac, Kosovo. Nationalité : de Bosnie-Herzégovine. Passeport n° : 6371551 (passeport biométrique de Bosnie-Herzégovine, délivré à Travnik le 9.4.2009, valable jusqu'au 4.9.2014). Identification nationale : a) JMB 1005967953038 (numéro d'identité nationale de Bosnie-Herzégovine), b) 04DFC71259 (carte d'identité de Bosnie-Herzégovine), c) 04DFA8802 (permis de conduire de Bosnie-Herzégovine, délivré par le Ministère de l'Intérieur du canton de Bosnie centrale, Travnik, Bosnie-Herzégovine). Renseignements complémentaires : a) nom de son père : Ekrem; b) fondateur et chef de la fondation islamique Al-Haramain de 1998 à 2002; c) enseignant à la madrasah Elci Ibrahim Pasha, Travnik, Bosnie-Herzégovine. Date de la désignation : 26.12.2003. » 2. La mention suivante est ajoutée dans la rubrique « Personnes physiques » : « Othman Ahmed Othman Al-Ghamdi [alias a) Othman al-Ghamdi, b) Uthman al-Ghamdi, c) Uthman al-Ghamidi, d) Othman bin Ahmed bin Othman Alghamdi, e) Othman Ahmed Othman Al Omairah, f) Uthman Ahmad Uthman al-Ghamdi, g) Othman Ahmed Othman al-Omirah, h) Al Umairah al-Ghamdi, i) Othman Bin Ahmed Bin Othman].Adresse : Yémen. Date de naissance : a) 27.5.1979, b) 1973 (Othman Ahmed Othman Al Omairah). Lieu de naissance : a) Arabie saoudite, b) Yémen (Othman Ahmed Othman Al Omairah). Nationalité : a) saoudienne, b) yéménite (Othman Ahmed Othman Al Omairah). Numéro d'identification nationale : 1089516791 (carte d'identité nationale saoudienne). Renseignements complémentaires : a) nom du père : Ahmed Othman Al Omirah, b) commandant opérationnel d'Al-Qaida dans la péninsule arabique (AQAP).

A participé à la collecte de fonds et à la constitution de stocks d'armes pour les opérations et les activités de l'AQAP au Yémen, c) associé connu de Qasim Yahya Mahdi al-Rimi et de Fahd Mohammed Ahmed al-Quso, d) notice orange d'INTERPOL (numéro de dossier 2009/52/OS/CCC, #14). Notice rouge d'INTERPOL (numéro de contrôle A-596/3-2009, numéro de dossier 2009/3731). Date de la désignation : 16.6.2011. » 3. La mention « Fondation islamique Al-Haramain [alias a) Vazir, b) Vezir].Adresses : a) 64 Poturmahala, Travnik, Bosnie-et-Herzégovine; b) Sarajevo, Bosnie-et-Herzégovine.Renseignement complémentaire : Najib Ben Mohamed Ben Salem Al-Waz et Safet Durguti font partie de ses employés et associés. Date de la désignation : 13.3.2002. », sous la rubrique « Personnes morales, groupes et entités », est remplacée par les données suivantes : « Fondation islamique Al-Haramain [alias a) Vazir, b) Vezir]. Adresse : a) 64 Poturmahala, Travnik, Bosnie-Herzégovine; b) Sarajevo, Bosnie-Herzégovine. Renseignements complémentaires : Najib Ben Mohamed Ben Salem Al-Waz compte parmi ses employés et membres. Date de la désignation : 13.3.2002. » Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 12 juillet 2011.

Le Ministre des Finances, D. REYNDERS