12 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2006 fixant le prix d'émission des pièces commémoratives de 10 EUR à l'occasion du 400e anniversaire du décès de Juste Lipse et du 50e anniversaire de la catastrophe minière au Bois du Cazier et de 100 EUR à l'occasion du 175e anniversaire de la Dynastie royale belge

Le Ministre des Finances, Vu la loi du 12 juin 1930 portant création d'un Fonds monétaire, notamment l'article 2, modifié par la loi du 10 décembre 2001;

Vu l'arrêté royal du 23 mars 2006 relatif à l'émission de pièces commémoratives de 10 et 100 EUR en 2006;

Vu l'accord du Ministre du Budget donné le 13 février 2006;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi 4 août 1996;

Vu l'arrêté ministériel du 23 mars 2006 fixant le prix d'émission des pièces commémoratives de 10 EUR à l'occasion du 400e anniversaire du décès de Juste Lipse et du 50e anniversaire de la catastrophe minière au Bois du Cazier et de 100 EUR à l'occasion du 175e anniversaire de la Dynastie royale belge, notamment l'article 1er, § 1.

Considérant qu'une partie des pièces de 10 EUR émises à l'occasion du 50e anniversaire de la catastrophe minière au Bois de Cazier seront émises en version colorée, Arrête :

Article 1er.Le prix d'émission des pièces commémoratives en argent de 10 EUR, à l'occasion du 50e anniversaire de la catastrophe minière au Bois du Cazier, en version colorée, est fixé à 45 EUR par pièce.

Art. 2.Le prix déterminé dans l'article 1er pourra être majoré ou diminué en cas de fluctuation des prix de l'or ou de l'argent, par rapport au cours actuel.

Ces adaptations seront effectuées par palier de 10 % de fluctuation et à due concurrence de la valeur intrinsèque des métaux précieux contenus dans les pièces.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 12 juillet 2006.

D. REYNDERS