MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

12 JANVIER 2024. - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission des patrimoines culturels en tant que membre de la chambre de concertation des patrimoines culturels instituées l'une et l'autre par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle

La Ministre de la Culture, Vu le décret du 03 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs modifié par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle ;

Vu le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle modifié par les décrets des 25 juin 2020 et 5 juillet 2023, les articles 3, 4, 35 § 1er alinéa 3, 60, 61 et 83 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2014 portant exécution du décret du 03 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 08 mai 2019 portant exécution du décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle ;

Vu l'arrêté ministériel du 05 août 2020 portant nomination des membres de la commission des patrimoines culturels instituée par le décret du 28 mars 2019 susmentionné ;

Considérant l'inexistence d'une fédération professionnelle représentative du secteur des patrimoines culturels immatériels, Arrête : Madame Véronique VAN DE VOORDE est nommée membre de la chambre de concertation des patrimoines culturels en tant que représentante du secteur des patrimoines culturels immatériels.

Article 1er.Le présent arrêté prend effet à la date de sa signature.

Bruxelles, le 12 janvier 2024.

B. LINARD