MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE

12 JANVIER 1998. Arrêté ministériel nommant les président et membres de la commission d'évaluation pour la navigation de remorquage et d'offshore

Le Ministre des Transports, Vu l'arrêté royal du 15 octobre 1993 relatif aux brevets requis pour la navigation de remorquage et d'offshore, notamment l'article 6, Arrête : Article unique. Sont nommés à la commission d'évaluation pour la navigation de remorquage et d'offshore pour un terme de quatre ans avec effet au 1er février 1998 : A. Membres effectifs : Président : M. Sas, J., directeur nautique à l'Administration des Affaires maritimes et de la Navigation.

Membres représentant les employeurs des armements à la navigation de remorquage et d'offshore : MM. De Schepper, W. et Buytaert, D. Membres représentant les travailleurs de la navigation de remorquage et d'offsore : MM. Van den Bosch, J. et Van den Bosch, E. B. Membres suppléants : Président : M. Tassart, R., chargé de mission à l'Administration des Affaires maritimes et de la Navigation.

Membres représentant les employeurs de la navigation de remorquage et d'offshore : : MM. De Block, C. et Drion, M. Membres représentant les travailleurs pour la navigation de remorquage et d'offshore : MM. Soens, M. et Dielis, R. Bruxelles, le 12 janvier 1998.

M. DAERDEN