loi

type loi prom. 13/03/1998 pub. 09/04/1998 numac 1998011071 source ministere des affaires economiques Loi modifiant la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire et modifiant la loi du 13 avril 1995 modifiant la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire

code civil

type code civil prom. -- pub. 09/04/1998 numac 1997053581 source ministere des finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de **** **** **** **** **** ****, veuve de **** **** ****, née à **** (****) le 1

arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/10/1997 pub. 09/04/1998 numac 1997022813 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 février 1991 relatif aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière type arrêté royal prom. 10/02/1998 pub. 09/04/1998 numac 1998000055 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 2 octobre 1997 élargissant la compétence de la Commission de planification-offre médicale à la profession de kinésithérapeute type arrêté royal prom. 10/02/1998 pub. 09/04/1998 numac 1998000070 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 29 août 1997 fixant le nombre global de dentistes, réparti par Communauté, ayant accès à l'attribution de certains titres professionnels particuliers type arrêté royal prom. 10/02/1998 pub. 09/04/1998 numac 1998000073 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 29 août 1997 fixant le nombre global de médecins, réparti par Communauté, ayant accès à l'attribution de certains titres professionnels particuliers type arrêté royal prom. 10/02/1998 pub. 09/04/1998 numac 1998000075 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 août 1997 relatif aux modalités de subventionnement des épreuves de sélection et des formations professionnelles organisées par les centres d'entraînement et d'instruction reconnus pour la police communale type arrêté royal prom. 10/02/1998 pub. 09/04/1998 numac 1998000082 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de quatre arrêtés royaux fixant les modalités relatives à certaines prestations ou missions de police administrative effectuées par la gendarmerie ou la police communale type arrêté royal prom. 10/02/1998 pub. 09/04/1998 numac 1998000074 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 août 1995 relatif à l'utilisation des équipements de protection individuelle type arrêté royal prom. -- pub. 09/04/1998 numac 1998003190 source ministere des finances Administration de la trésorerie Démission honorable Par arrêté royal du 24 octobre 1997, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er avril 1998, à M. Vanrenterghem, F.A.G., auditeur général des finances, qui est admis à (...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/04/1998 numac 1998009297 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 février 1997, entrant en vigueur le 30 avril 1998, M. Wuillot, J., greffier-chef de service au tribunal de première instance de Nivelles, est admis à la retraite à sa demande. L'intéressé est admis à fa Par arrêté royal du 27 juin 1997, entrant en vigueur le 10 avril 1998, M. Drion, A., greffier à(...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/04/1998 numac 1998009296 source ministere de la justice Administration centrale. - Promotions Par arrêté royal du 24 mars 1998, Mme Micheline Nagels, chef administratif, est promue par accessio(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/01/1998 pub. 09/04/1998 numac 1998011041 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 60 portant agrément et retrait d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 10/12/1997 pub. 09/04/1998 numac 1998014007 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission chargée de procéder à l'examen des candidats au diplôme de conducteur au radar pour le Rhin type arrêté ministériel prom. 05/12/1997 pub. 09/04/1998 numac 1998014006 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission pour la délivrance des patentes de batelier du Rhin type arrêté ministériel prom. 12/01/1998 pub. 09/04/1998 numac 1998014013 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel nommant les président et membres de la commission d'évaluation pour la navigation de remorquage et d'offshore type arrêté ministériel prom. 12/01/1998 pub. 09/04/1998 numac 1998014014 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel nommant les président et membres du jury d'examen pour l'obtention du brevet de second pour la grande ou la petite navigation côtière de remorquage et d'offshore type arrêté ministériel prom. 10/03/1998 pub. 09/04/1998 numac 1998016064 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 mai 1988 relatif à la lutte organisée contre les maladies des abeilles type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/04/1998 numac 1998027215 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 16 février 1998 approuve les modifications apportées aux articles 3, 10, 12, 17, 19, 24, 27, 32, 33, 35 et 37 des statuts de la société coopérative "Société intercommunale pour la distribution du gaz Un arrêté ministériel du 16 février 1998 approuve les modifications apportées aux articles 10, (...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/04/1998 pub. 09/04/1998 numac 1998027234 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif à l'engagement d'agents contractuels subventionnés auprès de certains pouvoirs publics et employeurs y assimilés type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/04/1998 pub. 09/04/1998 numac 1998027235 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 13 juin 1991 déterminant les critères de répartition des subventions accordées aux pouvoirs locaux occupant des agents contractuels

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/02/1998 pub. 09/04/1998 numac 1998029105 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/01/1998 pub. 09/04/1998 numac 1998029111 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 décembre 1995 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécial type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/01/1998 pub. 09/04/1998 numac 1998029110 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 décembre 1995 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau secondaire, ordinaire et spécial type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/01/1998 pub. 09/04/1998 numac 1998029113 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 09/04/1998 numac 1998031193 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine. - Classement comme site Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 octobre 1997, est classé comme site, en raison de son intérêt scientifique, historique et esthétique, le Scheutbos à Molenbeek-S Pour la consultation du tableau, voir image

agrément

type agrément prom. -- pub. 09/04/1998 numac 1998035429 source ministere de la communaute flamande Agrément en qualité de laboratoire Par arrêté ministeriel du 10 février 1998, ERC, Hekkestraat 51, à 9308 Hofstade-Aalst, est agréé co(...)

liste

type liste prom. 19/01/1998 pub. 09/04/1998 numac 1998011102 source ministere des affaires economiques Administration de la Qualité et de la Sécurité Service des Explosifs Liste des explosifs reconnus La liste annexée à l'arrêté ministériel du 3 novembre 1958 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs - au marginal A4-1, chiffre 8, t) ajouter : 12. TRAM 7500 Cette émulsion doit avoir une masse(...)

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 09/04/1998 numac 1998012218 source pouvoir judiciaire Tribunal du travail de Charleroi Le 4 mars 1998, M. Maillard, Roger, juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Huy, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat supplé (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/04/1998 numac 1998027218 source ministere wallon de l'equipement et des transports Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 4 mars 1998 entérine la seconde phase de l'échange de voiries convenue entre la Région wallonne et la ville de Verviers . type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/04/1998 numac 1998027220 source ministere de la region wallonne Protection du patrimoine CHIMAY. - Par arrêté ministériel du 26 février 1998, l'immeuble dit le « Vieux Château » de Virelles, sis rue de Chimay 6, à Virelles, est inscrit sur la liste de sauvegarde, conformément aux dispositions des articles 18 (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/04/1998 numac 1998027221 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 6 février 1998, M. Thierry Berthet, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction du Brabant wallon, est remplacé en qualité de fonct Par arrêté ministériel du 10 mars 1998, M. André Delecour, directeur à la Direction générale de(...)

document du ministere de la communauté flamande

type document du ministere de la communauté flamande prom. -- pub. 09/04/1998 numac 1998035358 source ministere de la communaute flamande Société publique des Déchets pour la Région flamande Collecteur de déchets. - Agréments Par arrêté de l'administrateur général du 9 février 1998, la RENTOKIL NV, Hoofdrioolstraat 37, 1070(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/04/1998 numac 1998009299 source ministere de la justice Notariat Publication d'une place vacante : - notaire à la résidence de Bressoux : 1. Les candidatures à une nomination de notaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Direction g(...) Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature. type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/04/1998 numac 1998009298 source ministere de la justice Ordre judiciaire Publication des places vacantes : - greffier en chef du tribunal du travail de Mons : 1, à partir du 26 septembre 1998; - greffier à la Cour de cassation : 1, à partir du 1 er septembre 1998; - greffier adjoint au tribunal de première instance d'Anvers : 1, à partir du 1 er octob(...)

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