publié le 09 avril 1998
Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 4 mars 1998 entérine la seconde phase de l'échange de voiries convenue entre la Région wallonne et la ville de Verviers .
- source
- ministere wallon de l'equipement et des transports
- numac
- 1998027218
- pub.
- 09/04/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 4 mars 1998 entérine la seconde phase de l'échange de voiries convenue entre la Région wallonne et la ville de Verviers (plans n°s R/152/0071, feuille n° 2 et R/152/0072, feuille n° 4).