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Arrêté Ministériel du 12 février 2025
publié le 24 février 2025

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 2024 portant nomination des membres de la Commission consultative de planification de l'offre médicale en Communauté française

source
ministere de la communaute francaise
numac
2025001711
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24/02/2025
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12/02/2025
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12 FEVRIER 2025. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 2024 portant nomination des membres de la Commission consultative de planification de l'offre médicale en Communauté française


Le Ministre de la Santé, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes, Vu le décret du 3 juin 2021 relatif à la planification de l'offre médicale en Communauté française, articles 4 et 5 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 septembre 2019 fixant la répartition des compétences entre les ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement, article 5 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, article 13, § 1er, 6° ;

Vu l'arrêté ministériel du 23 décembre 2024 portant nomination des membres de la Commission consultative de planification de l'offre médicale en Communauté française ;

Arrête :

Article 1er.Dans l'article 2 et dans l'article 3 de l'arrêté ministériel du 23 décembre 2024 portant nomination des membres de la Commission consultative de planification de l'offre médicale en Communauté française, les mots « Pierre GILLLET » sont remplacés par les mots « Kristel VANDENBOSCH », et les mots « Axel VAN WEYNENDAELE » sont remplacés par les mots « Christophe BURET ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 03/02/2025.

Bruxelles, le 12 février 2025.

Le Ministre de la Santé, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes, Y. COPPIETERS


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