12 FEVRIER 2010. - Arrêté ministériel portant désignation pour l'exercice d'une fonction supérieure de M. Gert Vercauteren, analyste, à l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace

Le Ministre de l'Intérieur, Le Ministre de la Justice, Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu la loi du 10 juillet 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/07/2006 pub. 20/07/2006 numac 2006009570 source service public federal justice Loi relative à l'analyse de la menace fermer relative à l'analyse de la menace;

Vu l'arrêté royal du 23 janvier 2007 relatif au personnel de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace, notamment les articles 52 et 53;

Vu l'arrêté royal du 8 août 1983 relatif à l'exercice d'une fonction supérieure dans les administrations de l'Etat, notamment l'article 14bis;

Vu que M. Félix NKUNDABAGENZI a renoncé à sa responsabilité du Département Analyse de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace à partir du 1er juin 2009;

Vu la proposition motivée du directeur de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace du 18 mei 2009 de charger M. Gert VERCAUTEREN, à partir du 1er juin 2009, de la responsabilité du Département Analyse de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace;

Considérant que M. Gert VERCAUTEREN se trouve dans une position administrative où il peut faire valoir ses titres à la promotion, Arrêtent :

Article 1er.La désignation de M. Félix NKUNDABAGENZI pour exercer les fonctions supérieures de conseiller analyste au sein de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace est terminée dès le 1er juin 2009.

Art. 2.M. Gert VERCAUTEREN, analyste, est désigné pour exercer les fonctions supérieures de conseiller analyste au sein de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace pour une période de cinq ans, prenant cours le 1er juin 2009.

Bruxelles, le 12 février 2010.

Le Ministre de l'Intérieur, Mme A. TURTELBOOM Le Ministre de la Justice, S. DE CLERCK