publié le 17 mars 2004
Arrêté ministériel fixant la répartition des emplois du cadre organique de l'établissement scientifique de l'Etat « Institut scientifique de Santé publique »
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2004022118
- pub.
- 17/03/2004
- prom.
- 12/02/2004
- ELI
- eli/arrete/2004/02/12/2004022118/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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- Conseil d'État (chrono)
12 FEVRIER 2004. - Arrêté ministériel fixant la répartition des emplois du cadre organique de l'établissement scientifique de l'Etat « Institut scientifique de Santé publique »
Le Ministre de la Santé publique, Vu l'article 107, alinéa 2 de la Constitution;
Vu l'arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant le cadre organique de l'établissement scientifique de l'Etat « Institut scientifique de Santé publique »;
Vu l'avis motivé du 10 décembre 2003 émis par le Comité supérieur de concertation créé dans le ressort du Comité de secteur I;
Arrête :
Article 1er.Les emplois repris à l'article 2 de l'arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant le cadre organique de l'établissement scientifique de l'Etat « Institut scientifique de Santé publique » sont répartis entre le département « Institut Pasteur » et les autres départements de l'Institut scientifique de Santé publique selon le tableau joint en annexe.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la même date que l'arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant le cadre organique de l'établissement scientifique de l'Etat « Institut scientifique de Santé publique ».
Bruxelles, le 12 février 2004.
R. DEMOTTE
Annexe Institut scientifique de Santé publique Répartition du personnel après fusion Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté ministriel du 12 février 2004.
Le Ministre de la Santé publique, R. DEMOTTE