12 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1999 fixant les critères d'agrément des médecins généralistes

La Ministre de la Santé publique, Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, notamment l'article 35sexies, inséré par la loi du 19 décembre 1990;

Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire, notamment l'article 1er modifié par les arrêtés des 22 juin 1993, 8 novembre 1995 et 11 avril 1999;

Vu l'arrêté ministériel du 3 mai 1999 fixant les critères d'agrément des médecins généralistes;

Vu l'avis du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes du 12 octobre 2000;

Vu l'avis 31.482/3 du Conseil d'Etat, donné le 24 septembre 2001, Arrête :

Article 1er.L'article 4 de l'arrêté ministériel du 3 mai 1999 fixant les critères d'agrément des médecins généralistes est complété comme suit : « Ces stages sont dispensés, d'une part, pendant six mois au moins dans un service hospitalier agréé à cet effet et d'autre part, pendant six mois au moins auprès d'un médecin généraliste agréé comme maître de stage, dans un centre agréé de soins primaires. »

Art. 2.L'article 7 du même arrêté est remplacé comme suit : « Article. 7. Des stages effectués dans un service hospitalier agréé après l'habilitation à l'exercice de la médecine ne peuvent excéder un an et pas plus de six mois dans un même service. »

Art. 3.Dans l'article 8 du même arrêté, les mots « ou dans son propre cabinet » sont supprimés.

Art. 4.Cet arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2004.

Bruxelles, le 12 décembre 2001.

Mme M. AELVOET