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Arrêté Ministériel
publié le 10 juillet 2002

Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 6 décembre 2001 la s.a. All Clean Milieutechniek a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période Par arrêté ministériel du 6 décembre 2001 la s.a. Renotec a été agréée en qualité de collecteur de (...)

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ministere de la region de bruxelles-capitale
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10/07/2002
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 6 décembre 2001 la s.a. All Clean Milieutechniek a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de 15 ans.

Par arrêté ministériel du 6 décembre 2001 la s.a. Renotec a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de 15 ans.

Par arrêté ministériel du 12 décembre 2001 la s.a. MIPLAN a été agréée en qualité de bureau d'étude en matière de Pollution du sol pour une période qui prend cours la date de la notification de l'arrêté pour une période de 15 ans.

L'agrément porte le numéro AGR069.

Par arrêté ministériel du 12 décembre 2001 la s.a. ABESIM a été agréée en qualité de bureau d'étude en matière de Pollution du sol pour une période qui prend cours la date de la notification de l'arrêté pour une période de 15 ans.

L'agrément porte le numéro AGR070.

Par arrêté ministériel du 14 décembre 2001 la s.a. AXTRON GEOCONSULTING a été agréée en qualité de bureau d'étude en matière de Pollution du sol pour une période qui prend cours la date de la notification de l'arrêté pour une période de 15 ans.

L'agrément porte le numéro AGR071.

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