SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

12 AVRIL 2021. - Arrêté ministériel octroyant au Consortium Baggerwerken Decloedt en Zoon - DC Industrial une autorisation et une autorisation Natura 2000 pour le transport et le déversement de boues de dragage produites pendant la construction d'un bassin pour le nouveau port de plaisance Nieuwpoort dans les espaces marins belges

Cet arrêté a été pris le 12 avril 2021 en exécution de l'arrêté royal du 7 septembre 2003 établissant la procédure d'octroi des permis et autorisations requis pour certaines activités exercées dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique, l'article 23, § 1, et l'arrêté royal du 27 octobre 2016 relatif à la procédure de désignation et de gestion des zones marines protégées, l'article 15, § 6.

Une copie de cet arrêté peut être demandée auprès de l'Unité de Gestion du Modèle mathématique de la mer du Nord (UGMM), (02/773.21.27, mdevolder@naturalsciences.be) ainsi qu'auprès de la Direction générale Environnement (02/524.97.97, info@health.fgov.be).