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M.B. Index des textes promulgués le 12 avril 2021

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/04/2021 pub. 20/04/2021 numac 2021031011 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 12/04/2021 pub. 17/05/2021 numac 2021041402 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 novembre 2018 portant délégations, aux fonctionnaires généraux du Service public régional de Bruxelles, de compétences et de signatures relatives à l'application de l'ordonnance du 3 mai 2018 relative aux aides pour le développement économique des entreprises type arrêté ministériel prom. 12/04/2021 pub. 27/05/2021 numac 2021041598 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant au Consortium Baggerwerken Decloedt en Zoon - DC Industrial une autorisation et une autorisation Natura 2000 pour le transport et le déversement de boues de dragage produites pendant la construction d'un bassin pour le nouveau port de plaisance Nieuwpoort dans les espaces marins belges type arrêté ministériel prom. 12/04/2021 pub. 03/05/2022 numac 2022202111 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 10 et le programme 06 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021

erratum

type erratum prom. 12/04/2021 pub. 28/05/2021 numac 2021041466 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/04/2021 pub. 27/05/2021 numac 2021041620 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé captage de Lienne sis sur le territoire de la commune de Ciney
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