12 AOUT 2002. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission de contrôle de la publicité des médicaments

La Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, Vu l'arrêté royal du 7 avril 1995 relatif à l'information et à la publicité concernant les médicaments à usage humain, notamment l'article 21, § 1er, 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9°, modifié par l'arrêté royal du 20 mars 2002, Arrête :

Article 1er.§ 1er. Sont nommés en qualité de membres effectifs de la Commission de Contrôle de la publicité des médicaments visée à l'article 21, § 1er, 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9°, de l'arrêté royal du 7 avril 1995 relatif à l'information et à la publicité concernant les médicaments à usage humain, modifié par l'arrêté royal du 20 mars 2002 : 1. deux membres de la Commisssion des médicaments ou anciens membres : - M.J. Longueville; - M. W. De Backer. 2. un représentant du Collège intermutualiste national : - M.F. Sumkay. 3. deux médecins responsables de l'information : - M.M. Gregory; - M. J. Imschoot. 4. deux pharmaciens responsables de l'information : - Mme C.Baudoux; - Mme R. Saelens. 5. un représentant des organisations professionnelles représentatives de l'industrie du médicament : - Mme D.Vandenbussche. 6. un représentant des organisations professionnelles représentatives des pharmaciens : - Mme A.Lecroart. 7. un représentant des associations scientifiques de médecins généralistes : - Mme E.Boogaerts. § 2. Sont nommés comme suppléants : 1. des membres de la Commission des médicaments ou anciens membres : - Mme V.Préat; - Mme Y. Michotte. 2. du représentant du Collège intermutualiste national : - Mme I.Widera. 3. des médecins responsables de l'information : - M.L. Loontjens; - M. F. Driesens. 4. des pharmaciens responsables de l'information : - M.J.-P. Van Praet; - Mme C. Delforge. 5. du représentant des organisations professionnelles représentatives de l'industrie du médicament : - Mme A.Bergmans. 6. du représentant des organisations professionnelles représentatives des pharmaciens : - M.P. Perdieus. 7. du représentant des associations scientifiques des médecins généralistes : - M.M. Vermeulen.

Art. 2.Les personnes suivantes sont, conformément à l'article 21, § 5 de l'arrêté royal précité, chargées du secrétariat de la Commission : - Mme M.-L. Bouffioux; - Mme A. Van Den Broucke.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 5 avril 2002.

Bruxelles, le 12 août 2002.

Mme M. AELVOET