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M.B. Index des textes promulgués le 12 août 2002

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/08/2002 pub. 03/10/2002 numac 2002016201 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 9 août 2002 considérant comme une calamité agricole les dégâts causés à certaines cultures par les pluies abondantes des mois d'octobre et de novembre 2000 sur le territoire de plusieurs communes, délimitant l'étendue géographique de cette calamité et déterminant l'indemnisation des dommages type arrêté ministériel prom. 12/08/2002 pub. 10/09/2002 numac 2002022697 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission de contrôle de la publicité des médicaments
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