SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

9 OCTOBRE 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 août 2002 portant nomination des membres de la commission de contrôle de la publicité des médicaments

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Vu l'arrêté royal du 7 avril 1995 relatif à l'information et à la publicité concernant les médicaments à usage humain, notamment l'article 21, § 1er, 7° et § 3, modifié par l'arrêté royal du 20 mars 2002;

Vu l'arrêté ministériel du 12 août 2002 portant nomination des membres de la commission de contrôle de la publicité des médicaments, notamment l'article 1er, § 2, 5°, Arrête : Article unique. A l'article 1er, § 2, 5°, de l'arrêté ministériel du 12 août 2002 portant nomination des membres de la commission de contrôle de la publicité des médicaments, les mots « Mme. A. Bergmans » sont remplacés par les mots « M. J.-P. Stavelot ».

Bruxelles, le 9 octobre 2003.

R. DEMOTTE