11 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Chambre de recours

Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 31 août 1998 relatif aux missions confiées aux pouvoirs organisateurs et au personnel des écoles et portant des dispositions générales d'ordre pédagogique et organisationnel pour les écoles ordinaires et spécialisées, article 38, § 1er;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 14 avril 1999 portant exécution des articles 38 et 39 du décret du 31 août 1998 relatif aux missions confiées aux pouvoirs organisateurs et au personnel des écoles et portant des dispositions générales d'ordre pédagogique et organisationnel pour les écoles ordinaires et spécialisées, modifié par les arrêtés du Gouvernement des 25 mai 2000 et 7 mai 2009;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 3 juillet 2009 relatif au transfert de pouvoirs de décision aux Ministres, Arrête :

Article 1er.Sont désignés membres effectifs et suppléants de la Chambre de recours : 1° Membres effectifs du département Pédagogie : M.Georges HECK - président;

Mme Carmen GANS - président suppléant. 2° Membres suppléants du département Pédagogie : Mme Ruth DE SY; Mme Corina SENSTER. 3° Membres effectifs du Ministère : Mme Verena GRETEN; M. Jörg VOMBERG - secrétaire. 4° Membres suppléants du Ministère : Mme Rebecca SAUER; Mme Aline WEYNAND.

Article 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2010.

Eupen, le 11 septembre 2009 Le Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi, O. PAASCH