17 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres de la Chambre de recours

Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 31 août 1998 relatif aux missions confiées aux pouvoirs organisateurs et au personnel des écoles et portant des dispositions générales d'ordre pédagogique et organisationnel pour les écoles ordinaires et spécialisées, l'article 38, § 1er;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 14 avril 1999 portant exécution des articles 38 et 39 du décret du 31 août 1998 relatif aux missions confiées aux pouvoirs organisateurs et au personnel des écoles et portant des dispositions générales d'ordre pédagogique et organisationnel pour les écoles ordinaires, les articles 2 et 3, modifiés par l'arrêté du Gouvernement du 7 mai 2009;

Vu l'arrêté ministériel du 11 septembre 2009 portant désignation des membres de la Chambre de recours;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Enseignement;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont désignés comme membres effectifs et suppléants de la Chambre de recours : 1° membres effectifs du département Pédagogie : M.Jens GIESDORF, président;

Mme Corina SENSTER, présidente suppléante. 2° membres suppléants du département Pédagogie : Mme Ruth DE SY; Mme Janine FRYNS. 3° membres effectifs du Ministère : Mme Rebecca SAUER; Mme Catherine REINERTZ, secrétaire. 4° membres suppléants du Ministère : M.Jörg VOMBERG;

Mme Aline WEYNAND.

Art. 2.L'arrêté ministériel du 11 septembre 2009 portant désignation des membres de la Chambre de recours, modifié par l'arrêté du Gouvernement du 5 juin 2013, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art. 4.Le Ministre compétent en matière d'Enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 17 décembre 2015.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Ministre-Président, O. PAASCH Le Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique, H. MOLLERS