11 OCTOBRE 2016. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 05, 31 et 32 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016

Le Ministre-Président, Le Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique, Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement wallon, l'article 26;

Vu le décret du 17 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016, l'article 35;

Vu le décret du 20 juillet 2016 contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016;

Vu la circulaire du 18 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 20/01/2001 numac 2001014006 source ministere des communications et de l'infrastructure Circulaire portant sur la structure du dossier de candidature en vue de l'obtention d'une autorisation visée à l'arrêté royal du 18 janvier 2001 fixant le cahier des charges et la procédure relative à l'octroi d'autorisations pour les systèmes de télécommunications mobiles de la troisième génération type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027089 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/001 relative à la rétribution annuelle garantie type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027090 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/002 relative à la compensation des jours fériés légaux et réglementaires coïncidant avec un jour non ouvrable en 2001 fermer relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa;

Considérant la nécessité de créer un nouvel article de base 01.02 au programme 05 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 intitulé « Fonds structurels 2014-2020 - Mesure 2.3.3 - FEDER - Soutien aux Hubs créatifs »;

Considérant la nécessité de créer un nouvel article de base 01.14 au programme 32 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 intitulé « Fonds structurels 2014-2020 - Mesure 1.2 - FSE »;

Considérant la nécessité de créer un nouvel article de base 01.15 au programme 32 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 intitulé « Subventions cofinancées par le FEDER (programmes INTERREG V - 2014-2020) »;

Considérant la nécessité de modifier le libellé de l'article de base 01.03 au programme 31 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 en « Fonds structurels 2014-2020 - Mesures 2.1.1, 2.1.2 et 2.2.2 - FEDER »;

Considérant la nécessité de modifier le libellé de l'article de base 01.04 au programme 31 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 en « Fonds structurels 2014-2020 - Mesure 1.2 - RESINNOVE - FSE »;

Vu les arrêtés du Gouvernement wallon du 17 janvier 2008 modifiant les arrêtés du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatifs aux incitants régionaux en faveur des grandes et petites ou moyennes entreprises;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de liquidation à l'article de base 51.16 du programme 02 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016, dans le cadre du programme opérationnel FEDER 2014-2020, à savoir, les dossiers suivants (intitulés des projets cofinancés) : FEDER - Wallonie-2020.eu;

Axe 1 : Economie 2020;

Mesure 1.1.1 : Stimulation de l'investissement dans les entreprises existantes ou en création;

Projets : Aides à l'investissement;

Article de base : 51.16.02;

Crédits d'engagement : 15.000.000 EUR;

Crédits de liquidation : 1.500.000 EUR;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de liquidation à l'article de base 01.02 du programme 05 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon du 21 juillet 2016 dans le cadre du programme opérationnel FEDER 2014-2020, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : FEDER - Wallonie-2020.eu;

Axe 2 : Innovation 2020;

Mesure 2.3.3 : Aides à la mise en place de hubs créatifs au sein des villes universitaires et ville de plus de 50.000 habitants;

Intitulé : Namur Innovative City Lab;

Projet : Trakk - Hub créatif (infrastructure);

Opérateur : BEP;

Article de base : 01.02.05;

Crédits d'engagement : 2.131.220,54 EUR;

Crédits de liquidation : 319.683,08 EUR;

Codification du projet : E TR 1 233000 00625;

Intitulé : Namur Innovative City Lab;

Projet : Trakk - Innovation Urbaine et économie créative;

Opérateur : BEP;

Article de base : 01.02.05;

Crédits d'engagement : 1.429.450,83 EUR;

Crédits de liquidation : 214.417,62 EUR;

Codification du projet : E TR 1 233000 00626;

Intitulé : Namur Innovative City Lab;

Projet : Trakk - Innovation Urbaine et numérique;

Opérateur : KIKK;

Article de base : 01.02.05;

Crédits d'engagement : 964.356,39 EUR;

Crédits de liquidation : 144.653,46 EUR;

Codification du projet : E TR 1 233000 00627;

Intitulé : Namur Innovative City Lab;

Projet : Trakk - Recherche appliqué en processus d'innovation et économie crétaive;

Opérateur : UNamur;

Article de base : 01.02.05;

Crédits d'engagement : 780.134,50 EUR;

Crédits de liquidation : 117.020,18 EUR;

Codification du projet : E TR 1 233000 00628;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de liquidation à l'article de base 01.03 du programme 31 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon du 30 juin 2016 dans le cadre du programme opérationnel FEDER 2014-2020, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : FEDER - Wallonie-2020.eu;

Axe 2 : Innovation 2020;

Mesure 2.1.1 : Investissements en équipements en pointe;

Intitulé : BIOMED HUB;

Projet : BIOMED Technology support;

Opérateur : ULg;

Article de base : 01.03.31;

Crédits d'engagement : 11.494.754,43 EUR;

Crédits de liquidation : 574.737,72 EUR;

Codification du projet : E TR 1 211000 00996;

Intitulé : BIOMED HUB;

Projet : DMLA-AB/CER;

Opérateur : CER GROUP;

Article de base : 01.03.31;

Crédits d'engagement : 216.672,84 EUR;

Crédits de liquidation : 10.833,64 EUR;

Codification du projet : E TR 1 211000 00994;

Intitulé : BIOMED HUB;

Projet : DMLA-AB/ULg;

Opérateur : ULg;

Article de base : 01.03.31;

Crédits d'engagement : 668.952,22 EUR;

Crédits de liquidation : 33.447,61 EUR;

Codification du projet : E TR 1 211000 00987;

Intitulé : BIOMED HUB;

Projet : KIT-QUANTA/ULg;

Opérateur : ULg;

Article de base : 01.03.31;

Crédits d'engagement : 140.060,34 EUR;

Crédits de liquidation : 7.003,02 EUR;

Codification du projet : E TR 1 211000 00988;

Intitulé : BIOMED HUB;

Projet : PREDIMID/ULg;

Opérateur : ULg;

Article de base : 01.03.31;

Crédits d'engagement : 394.732,24 EUR;

Crédits de liquidation : 19.736,61 EUR;

Codification du projet : E TR 1 211000 00984;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de liquidation à l'article de base 01.04 du programme 31 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon du 10 décembre 2015 dans le cadre du programme opérationnel FSE 2014-2020, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : FSE - Wallonie-Bruxelles-EU;

Axe 1 : Entreprise et Créativité;

Mesure 1.2 : Sensibiliser et soutenir l'innovation et la créativité;

Intitulé : RESINNOVE Zone Transition;

Projet : ULg - MIRVAL + Mise en Réseau pour PLUS de VALorisation;

Opérateur : ULg;

Article de base : 01.04.31;

Crédits d'engagement : 3.318.891 EUR;

Crédits de liquidation : 414.861,38 EUR;

Codification du projet : Y0000510;

Intitulé : RESINNOVE Brabat wallon;

Projet : ULg - MIRVAL + Mise en Réseau pour PLUS de VALorisation;

Opérateur : ULg;

Article de base : 01.04.31;

Crédits d'engagement : 89.960 EUR;

Crédits de liquidation : 11.245 EUR;

Codification du projet : Y0000520;

Intitulé : RESINNOVE Zone Transition;

Projet : INNOWAL;

Opérateur : InnovaTech;

Article de base : 01.04.31;

Crédits d'engagement : 6.602.437 EUR;

Crédits de liquidation : 825.304,63 EUR;

Codification du projet : Y00001070;

Intitulé : RESINNOVE Zone Transition;

Projet : UMONS - MIRVAL + Mise en Réseau pour PLUS de VALorisation;

Opérateur : UMONS;

Article de base : 01.04.31;

Crédits d'engagement : 1.659 445 EUR;

Crédits de liquidation : 207.430,63 EUR;

Codification du projet : Y0002500;

Intitulé : RESINNOVE Zone Transition;

Projet : ULB - MIRVAL + Mise en Réseau pour PLUS de VALorisation;

Opérateur : ULB;

Article de base : 01.04.31;

Crédits d'engagement : 3.318.891 EUR;

Crédits de liquidation : 414.861,38 EUR;

Codification du projet : Y0002910;

Intitulé : RESINNOVE Brabant wallon;

Projet : UMONS - MIRVAL + Mise en Réseau pour PLUS de VALorisation;

Opérateur : UMONS;

Article de base : 01.04.31;

Crédits d'engagement : 44.980 EUR;

Crédits de liquidation : 5.622,50 EUR;

Codification du projet : Y0003620;

Intitulé : RESINNOVE Brabant wallon;

Projet : ULB - MIRVAL + Mise en Réseau pour PLUS de VALorisation;

Opérateur : ULB;

Article de base : 01.04.31;

Crédits d'engagement : 89.960 EUR;

Crédits de liquidation : 11.245 EUR;

Codification du projet : Y0004130;

Intitulé : RESINNOVE Zone Transition;

Projet : MIRVALA + (Mise en Réseau ADISIF pour plus de VALorisation);

Opérateur : Association des Directions des Instituts Supérieurs Industriels Francophones;

Article de base : 01.04.31;

Crédits d'engagement : 1.659.445 EUR;

Crédits de liquidation : 207.430,63 EUR;

Codification du projet : Y0004980;

Intitulé : RESINNOVE Brabant wallon;

Projet : MIRVALA + (Mise en Réseau ADISIF pour plus de VALorisation);

Opérateur : Association des Directions des Instituts Supérieurs Industriels Francophones;

Article de base : 01.04.31;

Crédits d'engagement : 44.980 EUR;

Crédits de liquidation : 5.622,50 EUR;

Codification du projet : Y0004990;

Intitulé : RESINNOVE Zone Transition;

Projet : Plpole - Transition;

Opérateur : Propriété Intellectuelle et Innovation en Wallonie ASBL;

Article de base : 01.04.31;

Crédits d'engagement : 1.664.659 EUR;

Crédits de liquidation : 208.082,38 EUR;

Codification du projet : Y0005250;

Intitulé : RESINNOVE Zone Transition;

Projet : UNamur - MIRVAL + Mise en Réseau pour PLUS de VALorisation;

Opérateur : Université de Namur;

Article de base : 01.04.31;

Crédits d'engagement : 1.659 445 EUR;

Crédits de liquidation : 207.430,63 EUR;

Codification du projet : Y0005850;

Intitulé : RESINNOVE Brabant wallon;

Projet : UCL - MIRVAL + Mise en Réseau pour PLUS de VALorisation;

Opérateur : Université catholique de Louvain - Administration de la Recherche;

Article de base : 01.04.31;

Crédits d'engagement : 89.960 EUR;

Crédits de liquidation : 11.245 EUR;

Codification du projet : Y0005970;

Intitulé : RESINNOVE Zone Transition;

Projet : UCL - MIRVAL + Mise en Réseau pour PLUS de VALorisation;

Opérateur : Université catholique de Louvain - Administration de la Recherche;

Article de base : 01.04.31;

Crédits d'engagement : 3.318.891 EUR;

Crédits de liquidation : 414.861,38 EUR;

Codification du projet : Y0005980;

Intitulé : RESINNOVE Brabant wallon;

Projet : Plpole - Brabant Wallon;

Opérateur : Propriété Intellectuelle et Innovation en Wallonie ASBL;

Article de base : 01.04.31;

Crédits d'engagement : 67.550 EUR;

Crédits de liquidation : 8.443,75 EUR;

Codification du projet : Y0006150;

Intitulé : RESINNOVE Brabant wallon;

Projet : INNOWALBW;

Opérateur : InnovaTech;

Article de base : 01.04.31;

Crédits d'engagement : 122.500 EUR;

Crédits de liquidation : 15.312,50 EUR;

Codification du projet : Y0006960;

Intitulé : RESINNOVE Brabant wallon;

Projet : UNamur - MIRVAL + Mise en Réseau pour PLUS de VALorisation;

Opérateur : Université de Namur;

Article de base : 01.04.31;

Crédits d'engagement : 44.980 EUR;

Crédits de liquidation : 5.622,50 EUR;

Codification du projet : Y0010370;

Intitulé : RESINNOVE Zone Transition;

Projet : TECH DESIGN // Wallonie hors Brabant wallon;

Opérateur : Wallonie Design;

Article de base : 01.04.31;

Crédits d'engagement : 237.607 EUR;

Crédits de liquidation : 29.700,88 EUR;

Codification du projet : Y0011070;

Intitulé : RESINNOVE Brabant wallon;

Projet : TECH DESIGN // Brabant wallon;

Opérateur : Wallonie Design;

Article de base : 01.04.31;

Crédits d'engagement : 55.417 EUR;

Crédits de liquidation : 6.927,13 EUR;

Codification du projet : Y0011110;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de liquidation à l'article de base 01.04 du programme 32 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016, dans le cadre du programme opérationnel FEDER 2014-2020, à savoir, les dossiers suivants (intitulés des projets cofinancés) : FEDER - Wallonie-2020.eu;

Axe 2 : Innovation 2020;

Mesure 2.2.1 : Subventions à la recherche « demand pull »;

Intitulé : Prestation technologiques des centres de recherche agréés et des Haute Ecoles en faveur des P.M.E. (action 2.2.1.2);

Projets : Chèques technologiques;

Opérateur : AIE;

Article de base : 01.04.32;

Crédits d'engagement : 1.200.150 EUR;

Crédits de liquidation : 1.200.150 EUR;

Intitulé : Mécanisme de soutien aux P.M.E. relatif à la propriété intellectuelle ou Chèques propriété intellectuelle (action 2.2.1.4);

Projets : Chèques Propriété intellectuelle;

Opérateur : AIE;

Article de base : 01.04.32;

Crédits d'engagement : 171.675 EUR;

Crédits de liquidation : 171.675 EUR;

Intitulé : COOTECH - Régime d'aide au financement des programmes de recherche des P.M.E. en collaboration entre elles ou des P.M.E. en collaboration avec des GE;

Article de base : 01.04.32;

Crédits d'engagement : 11.265.232,69 EUR;

Crédits de liquidation : 2.816.308,67 EUR;

FEDER - Wallonie-2020.eu;

Axe 2 : Innovation 2020;

Mesure 2.3.2 : Soutien au financement de démonstrateurs ou unités pilotes;

Intitulé : Régime d'aide au financement de démonstrateurs ou unités pilotes;

Article de base : 01.04.32;

Crédits d'engagement : 9.000.000 EUR;

Crédits de liquidation : 2.250.000 EUR;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de liquidation aux articles de base 01.14 et 01.15 du programme 32 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 17 décembre 2015, 24 mars 2016 et 23 juin 2016 dans le cadre des programmes opérationnels FSE 2014-2020 et FEDER - Interreg V, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : FSE - Wallonie-Bruxelles-EU;

Axe 1 : Entreprise et Créativité;

Mesure 1.2 : Sensibiliser et soutenir l'innovation et la créativité;

Intitulé : Portefeuille créatif et innovant;

Projet : VentureLab formation;

Opérateur : HEC;

Article de base : 01.14.32;

Crédits d'engagement : 220.467 EUR;

Crédits de liquidation : 27.558,38 EUR;

Codification du projet : Y0004390;

Intitulé : Portefeuille créatif et innovant;

Projet : Hub créatif de Liège : Formations P.M.E., entrepreneurs, scientifiques et Organisations;

Opérateur : ID CAMPUS ASBL;

Article de base : 01.14.32;

Crédits d'engagement : 765.139 EUR;

Crédits de liquidation : 95.642.38 EUR;

Codification du projet : Y0008020;

Intitulé : Portefeuille créatif et innovant;

Projet : OPENHUB;

Opérateur : Innovation Développement Emploi Entreprise;

Article de base : 01.14.32;

Crédits d'engagement : 79.000 EUR;

Crédits de liquidation : 9.875 EUR;

Codification du projet : Y0009810;

INTERREG V EUROPE;

Intitulé : S3Chem;

Opérateur : SPW;

Article de base : 01.15.32;

Crédits d'engagement : 31.000 EUR;

Crédits de liquidation : 1.550 EUR;

Codification du projet : E IC 1 102 0000 0010;

INTERREG V B - Europe du Nord-Ouest;

Axe 1 : Innovation;

Intitulé : BIOBASE4SME;

Opérateur : MATERIA NOVA;

Article de base : 01.15.32;

Crédits d'engagement : 52.107 EUR;

Crédits de liquidation : 2.605,35 EUR;

Codification du projet : E IB 1 101 0000 0040;

Intitulé : Boost4health;

Opérateur : ULg;

Article de base : 01.15.32;

Crédits d'engagement : 112.252,75 EUR;

Crédits de liquidation : 5.612,64 EUR;

Codification du projet : E IB 1 101 0000 0142, Arrêtent :

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 15.000 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 1.500 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 34 au programme 02 de la division organique 18.

Des crédits d'engagement à concurrence de 5.306 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 796 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 34 au programme 05 de la division organique 18.

Des crédits d'engagement à concurrence de 37.006 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 3.658 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 34 au programme 31 de la division organique 18.

Des crédits d'engagement à concurrence de 22.899 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 6.583 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 34 au programme 32 de la division organique 18.

Art. 2.La ventilation des articles de base suivants des programmes 02, 05, 31 et 32 de la division organique 18 et du programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 est modifiée comme suit : (en milliers d'euros)

Article de base

Crédit initial Après le 1er feuilleton d'ajustement et arrêtés de transfert

Transfert

Crédit ajusté

CE

CL

CE

CL

CE

CL

DO 34 01.01.01

735.725

60.219

- 80.211

- 12.537

655.514

47.682

DO 18 51.16.02

0

0

+ 15.000

+ 1.500

15.000

1.500

DO 18 01.02.05

-

-

+ 5.306

+ 796

5.306

796

DO 18 01.03.31

0

0

+ 12.916

+ 646

12.916

646

DO 18 01.04.31

0

0

+ 24.090

+ 3.012

24.090

3.012

DO 18 01.04.32

0

0

+ 21.638

+ 6.439

21.638

6.439

DO 18 01.14.32

-

-

+ 1.065

+ 134

1.065

134

DO 18 01.15.32

-

-

+ 196

+ 10

196

10

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Namur, le 11 octobre 2016.

P. MAGNETTE J.-Cl. MARCOURT