11 OCTOBRE 2004. - Arrêté ministériel relatif à la prolongation de l'agréation du « Gesundheitszentrum Sankt Vith » (Centre de santé à Saint-Vith)

Le Ministre de l'Enseignement et de la Recherche scientifique, Vu la loi du 21 mars 1964 sur l'inspection médicale scolaire;

Vu l'arrêté royal du 17 juillet 1964 fixant les conditions et la procédure d'agréation des équipes et des centres d'inspection médicale scolaire;

Vu l'arrêté royal du 21 mars 1961 déterminant les modalités de la lutte médico-sociale contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi, modifié par les arrêtés royaux des 10 mai 1962, 1er juillet 1965, 8 septembre 1966, 22 juin 1970, 20 novembre 1972, 21 novembre 1974 et 8 avril 1975;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 27 août 2001 fixant le programme de réforme en matière de médecine scolaire préventive;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 22 juillet 2004 relatif au transfert de pouvoirs de décision aux ministres;

Vu la demande introduite le 1er juillet 2004 par l'A.S.B.L. « Gesundheitszentrum Sankt Vith » en vue de prolonger son agréation comme centre de santé;

Vu l'avis favorable rendu le 1er juillet 2004 par le médecin inspecteur chargé de contrôler ledit centre, Arrête :

Article 1er.§ 1er. Le centre de santé libre n° 6303, Pulverstrasse 13, à 4780 Saint-Vith, est agréé pour la période du 1er septembre 2004 au 31 août 2010. § 2. En vertu de cette agréation, le centre est autorisé à porter la dénomination « Anerkanntes Gesundheitszentrum » (Centre de Santé agréé).

Art. 2.L'agréation vaut pour les prestations subsidiables énumérées ci-après : - les examens biométriques et cliniques généraux; - les examens pratiqués en vue de lutter contre la tuberculose.

Eupen, le 11 octobre 2004.

O. PAASCH