publié le 10 juin 2016
Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes
AUTORITE FLAMANDE
Agriculture et Pêche
11 MAI 2016. - Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes
La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture, Vu le décret du 28 juin 2013 relatif à la politique de l'agriculture et de la pêche, l'article 4, 2°, b) ;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes, l'article 4 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 septembre 2008 portant admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et portant leur maintien dans les catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes, l'article 9, § 2, alinéa 1er, 1° et 2° ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 12 janvier 2016 ;
Vu la concertation entre les gouvernements régionaux et l'autorité fédérale du 14 janvier 2016, sanctionnée par la Conférence interministérielle de Politique agricole du 8 mars 2016 ;
Vu l'avis n° 59.141/3 du Conseil d'Etat, donné le 19 avril 2016, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, Arrête :
Article 1er.L'annexe Ire à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes, remplacée par l'arrêté ministériel du 14 octobre 2015, est remplacée par l'annexe 1re, jointe au présent arrêté.
Art. 2.L'annexe II au même arrêté, remplacée par l'arrêté ministériel du 14 octobre 2015, est remplacée par l'annexe 2, jointe au présent arrêté.
Art. 3.Les annexes Ire et II à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes, en vigueur avant l'entrée en vigueur du présent arrêté, restent d'application pour les examens entamés avant le 1er juillet 2016.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2016.
Bruxelles, le 11 mai 2016.
La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture, J. SCHAUVLIEGE
Annexe 1re à l'arrêté ministériel du 11 mai 2016 modifiant les annexes Ire et II à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes Annexe Ire à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes Annexe Ire. Liste des espèces devant être conformes aux protocoles d'examen de l'OCVV La présente annexe prévoit la transposition partielle de la directive d'exécution (UE) 2015/1168 de la Commission du 15 juillet 2015 modifiant les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE établissant des modalités d'application des articles 7 des directives du Conseil 2002/53/CE et 2002/55/CE en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes. 1° plantes agricoles
nom scientifique
nom commun
protocole OCVV
Avena nuda L. avoine nue
TP 20/1 du 06.11.2003
Avena sativa L. (comprend A. byzantina K. Koch)
avoine
TP 20/1 du 06.11.2003
Brassica napus L.
colza
TP 36/2 du 16.11.2011
Brassica napus L. var. napobrassica (L.) Rchb.
rutabaga
TP 89/1 du 11.03.2015
Cannabis sativa L.
chanvre
TP 276/1 du 28.11.2012
Festuca filiformis Pourr.
fétuque ovine à feuilles menues
TP 67/1 du 23.06.2011
Festuca ovina L.
fétuque ovine
TP 67/1 du 23.06.2011
Festuca rubra L.
fétuque rouge
TP 67/1 du 23.06.2011
Festuca trachyphylla (Hack.) Krajina
fétuque ovine durette
TP 67/1 du 23.06.2011
Helianthus annuus L.
tournesol
TP 81/1 du 31.10.2002
Hordeum vulgare L.
orge
TP 19/3 du 21.03.2012
Linum usitatissimum L.
lin textile/lin oléagineux
TP 57/2 du 19.03.2014
Lolium multiflorum Lam.
ray-grass italien
TP 4/1 du 23.06.2011
Lolium perenne L.
ray-grass anglais
TP 4/1 du 23.06.2011
Lolium x boucheanum Kunth
ray-grass intermédiaire
TP 4/1 du 23.06.2011
Oryza sativa L.
riz
TP 16/2 du 21.03.2012
Pisum sativum L.
pois fourrager
TP 7/2 rev. du 11.03.2015
Secale cereale L.
seigle
TP 58/1 du 31.10.2002
Solanum tuberosum L.
pomme de terre
TP 23/2 du 01.12.2005
Triticum aestivum L.
blé
TP 3/4 rev. 2 du 16.02.2011
Triticum durum Desf.
blé dur
TP 120/3 du 19.03.2014
xTriticosecale Wittm. ex A. Camus
hybrides résultant du croisement d'une espèce du genre Triticum avec une espèce du genre Secale
TP 121/2 rev. 1 du 16.02.2011
Zea mays L.
maïs
TP 2/3 du 11.03.2010
2° légumes
nom scientifique
nom commun
protocole OCVV
Allium cepa L.(groupe Aggregatum)
échalote
TP 46/2 du 01.04.2009
Allium cepa L. (groupe Cepa)
oignon et échalote
TP 46/2 du 01.04.2009
Allium fistulosum L.
ciboule
TP 161/1 du 11.03.2010
Allium porrum L.
poireau
TP 85/2 du 01.04.2009
Allium sativum L.
ail
TP 162/1 du 25.03.2004
Allium schoenoprasum L.
ciboulette
TP 198/2 du 11.03.2015
Apium graveolens L.
céleris
TP 82/1 du 13.03.2008
Apium graveolens L.
céleris-raves
TP 74/1 du 13.03.2008
Asparagus officinalis L.
asperge
TP 130/2 du 16.02.2011
Beta vulgaris L.
betterave rouge, y compris Cheltenham beet
TP 60/1 du 01.04.2009
Beta vulgaris L.
betterave
TP 106/1 du 11.03.2015
Brassica oleracea L.
chou frisé
TP 90/1 du 16.02.2011
Brassica oleracea L.
chou-fleur
TP 45/2 du 11.03.2010
Brassica oleracea L.
brocoli
TP 151/2 du 21.03.2007
Brassica oleracea L.
chou de Bruxelles
TP 54/2 du 01.12.2005
Brassica oleracea L.
chou-rave
TP 65/1 du 25.03.2004
Brassica oleracea L.
chou de Milan, chou blanc et chou rouge
TP 48/3 du 16.02.2011
Brassica rapa L.
chou de Chine
TP 105/1 du 13.03.2008
Capsicum annuum L.
piment ou poivron
TP 76/2 du 21.03.2007
Cichorium endivia L.
chicorée frisée et scarole
TP 118/3 du 19.03.2014
Cichorium intybus L.
chicorée industrielle
TP 172/2 du 01.12.2005
Cichorium intybus L.
chicorée, endive (witloof)
TP 173/1 du 25.03.2004
Citrullus lanatus (Thunb.) Matsum. et Nakai
pastèque
TP 142/2 du 19.03.2014
Cucumis melo L.
melon
TP 104/2 du 21.03.2007
Cucumis sativus L.
concombre et cornichon
TP 61/2 du 13.03.2008
Cucurbita maxima Duchesne
potiron
TP 155/1 du 11.03.2015
Cucurbita pepo L.
courgette
TP 119/1 rev. 2 du 19.03.2014
Cynara cardunculus L.
artichaut et cardon
TP 184/2 du 27.02.2013
Daucus carota L.
carotte et carotte fourragère
TP 49/3 du 13.03.2008
Foeniculum vulgare Mill.
fenouil
TP 183/1 du 25.03.2004
Lactuca sativa L.
laitue
TP 13/5 du 16.02.2011
Petroselinum crispum (Mill.) Nyman ex A. W. Hill
persil
TP 136/1 du 21.03.2007
Phaseolus coccineus L.
haricot d'Espagne
TP 9/1 du 21.03.2007
Phaseolus vulgaris L.
haricot nain et haricot à rames
TP 12/4 du 27.02.2013
Pisum sativum L. (partim)
pois ridé, pois rond et mange-tout
TP 7/2 rev. du 11.03.2015
Raphanus sativus L.
radis, radis noir
TP 64/2 rev. du 11.03.2015
Scorzonera hispanica L.
scorsonère
TP 116/1 du 11.03.2015
Solanum lycopersicum L.
tomate
TP 44/4 rev. du 27.02.2013
Solanum lycopersicum L. x Solanum habrochaites S. Knapp & D.M. Spooner; Solanum lycopersicum L. x Solanum peruvianum (L.) Mill.;
Solanum lycopersicum L. x Solanum cheesmaniae (L. Ridley) Fosberg
porte-greffes de tomates
TP 294/1 du 19.03.2014
Solanum melongena L.
aubergine
TP 117/1 du 13.03.2008
Spinacia oleracea L.
épinard
TP 55/5 du 27.02.2013
Valerianella locusta (L.) Laterr.
mâche
TP 75/2 du 21.03.2007
Vicia faba L. (partim)
fève
TP Broadbean/1 du 25.03.2004
Zea mays L. (partim)
maïs doux et maïs à éclater
TP 2/3 du 11.03.2010
Le texte de ces protocoles peut être consulté sur le site internet de l'Office communautaire des variétés végétales (OCVV) (www.cpvo.europa.eu/main/nl ).
Vue pour être annexée à l'arrêté ministériel du 11 mai 2016 modifiant les annexes Ire et II à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes.
Bruxelles, le 11 mai 2016.
La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture, J. SCHAUVLIEGE
Annexe 2 à l'arrêté ministériel du 11 mai 2016 modifiant les annexes Ire et II à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes Annexe II à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes Annexe II. Liste des espèces devant être conformes aux principes directeurs de l'UPOV pour les examens La présente annexe prévoit la transposition partielle de la directive d'exécution (UE) 2015/1168 de la Commission du 15 juillet 2015 modifiant les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE établissant des modalités d'application des articles 7 des directives du Conseil 2002/53/CE et 2002/55/CE en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes. 1° plantes agricoles
nom scientifique
nom commun
principe directeur de l'UPOV
Agrostis canina L. agrostide des chiens
TG/30/6 du 12.10.1990
Agrostis capillaris L.
agrostide commune
TG/30/6 du 12.10.1990
Agrostis gigantea Roth.
agrostide géante
TG/30/6 du 12.10.1990
Agrostis stolonifera L.
agrostide stolonifère
TG/30/6 du 12.10.1990
Arachis hypogaea L.
arachide
TG/93/4 du 09.04.2014
Beta vulgaris L.
betterave fourragère
TG/150/3 du 04.11.1994
Brassica rapa L. var. silvestris (Lam.) Briggs
navette
TG/185/3 du 17.04.2002
Bromus catharticus Vahl
brome cathartique
TP 180/3 du 04.04.2001
Bromus sitchensis Trin.
brome
TP 180/3 du 04.04.2001
Carthamus tinctorius L.
carthame
TG/134/3 du 12.10.1990
Dactylis glomerata L.
dactyle
TG/31/8 du 17.04.2002
Festuca arundinacea Schreb.
fétuque élevée
TG/39/8 du 17.04.2002
Festuca pratensis Huds.
fétuque des prés
TG/39/8 du 17.04.2002
xFestulolium Asch. et Graebn.
hybrides résultant du croisement d'une espèce du genre Festuca avec une espèce du genre Lolium
TG/243/1 du 09.04.2008
Glycine max (L.) Merr.
soja
TG/80/6 du 01.04.1998
Gossypium spp.
coton
TP 88/6 du 04.04.2001
Lotus corniculatus L.
lotier (corniculé)
TP 193/1 du 09.04.2008
Lupinus albus L.
lupin blanc
TG/66/4 du 31.03.2004
Lupinus angustifolius L.
lupin à feuilles étroites
TG/66/4 du 31.03.2004
Lupinus luteus L.
lupin jaune
TG/66/4 du 31.03.2004
Medicago sativa L.
luzerne
TG/6/5 du 06.04.2005
Medicago x varia T. Martyn
luzerne bigarrée
TG/6/5 du 06.04.2005
Papaver somniferum L.
pavot
TG/166/4 du 09.04.2014
Phleum nodosum L.
fléole noueuse
TG/34/6 du 07.11.1994
Phleum pratense L.
fléole
TG/34/6 du 07.11.1984
Poa pratensis L.
pâturin des prés
TG/33/7 du 09.04.2014
Raphanus sativus L. var. oleiformis Pers.
radis oléifère
TP 178/3 du 04.04.2001
Sinapis alba L.
moutarde blanche
TG/179/3 du 04.04.2001
Sorghum bicolor (L.) Moench
sorgho
TG/122/3 du 06.10.1989
Trifolium pratense L.
trèfle violet
TP 5/7 du 04.04.2001
Trifolium repens L.
trèfle blanc
TG/38/7 du 09.04.2003
Vicia faba L.
féverole
TG/8/6 du 17.04.2002
Vicia sativa L.
vesce commune
TG/32/7 du 20.03.2013
2° légumes
nom scientifique
nom commun
principe directeur de l'UPOV
Brassica rapa L. navet
TG/37/10 du 04.04.2001
Cichorium intybus L.
chicorée à larges feuilles/ chicorée italienne
TG/154/3 du 18.10.1996
Rheum rhabarbarum L.
rhubarbe
TG/62/6 du 24.03.1999
Le texte de ces principes directeurs peut être consulté sur le site internet de l'Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) (www.upov.int/portal/index.html.en).
Vue pour être annexée à l'arrêté ministériel du 11 mai 2016 modifiant les annexes Ire et II à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes.
Bruxelles, le 11 mai 2016.
La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture, J. SCHAUVLIEGE