11 MAI 2001. - Arrêté ministériel fixant le test de laboratoire pour la recherche de l'encéphalopathie spongiforme bovine

Vu la loi du 5 septembre 1952 relative à l'expertise et au commerce des viandes, notamment l'article 3, modifié par les lois des 13 juillet 1981 et 27 mai 1997;

Vu l'arrêté royal du 9 mars 1953 concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays, notamment l'article 21ter, § 1er, 5°, inséré par l'arrêté royal du 16 mai 2001;

Vu la Décision 98/272/CE de la Commission du 23 avril 1998 relative à la surveillance épidémiologique des encéphalopathies spongiformes transmissibles, modifiée par la Décision 2000/374/CE du 5 juin 2000;

Vu l'avis du Conseil d'expertise vétérinaire, donné le 8 février 2001;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant que le test rapide pour la recherche de l'encéphalopathie spongiforme bovine doit sans délai être fixé en vue de l'exécution de la décision précitée 98/272/CE de la Commission qui est déja applicable;

La Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, Arrête :

Article 1er.En application de l'article 21ter, § 1er, 5° de l'arrêté royal du 9 mars 1953 concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays, inséré par l'arrêté royal du 16 mai 2001, l'encéphalopathie spongiforme bovine est recherchée au moyen du test rapide Immunodosage de la PrPRes par la méthode immunométrique à deux sites, dite méthode "en sandwich", après dénaturation et concentration (test CEA).

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2001.

Bruxelles, le 11 mai 2001.

La Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, Mme M. AELVOET