11 JUIN 2012. - Arrêté ministériel fixant la composition de la Commission des stages

Le Ministre de la Défense, Vu l'article 15ter de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public, Arrête :

Article 1er.§ 1er. Sont désignés pour siéger au sein de la Commission des stages d'expression néerlandaise : a) en qualité de membres effectifs : madame I.VANDEN BERGHE, administrateur général; monsieur J.-Y. PIRLOT, administrateur général adjoint. b) en qualité du représentant du service du personnel : madame I.DE GROOTE, attaché. § 2. Sont agrées comme délégués syndicaux habilités à siéger dans la Commission des stages pour la section d'expression néerlandaise : - pour la Centrale chrétienne des Services publics : madame M. DE WIN, expert technique; suppléant : monsieur W. VERHEYDEN, expert technique. - pour la Centrale générale des Services publics : monsieur M. BAMPS, assistant technique; suppléant : monsieur H. TORDEUR, expert technique.

Art. 2.§ 1. Sont désignés pour siéger au sein de la Commission des stages d'expression française : a) en qualité de membres effectifs : madame I.VANDEN BERGHE, administrateur général; monsieur J.-Y. PIRLOT, administrateur général adjoint. b) en qualité de représentant du service du personnel : madame P.GROGNA, conseiller. § 2. Sont agrées comme délégués syndicaux habilités à siéger dans la Commission des stages pour la section d'expression française : - pour la Centrale chrétienne des Services publics : monsieur P. MARTIN, collaborateur technique; suppléant : Monsieur C. GILLES, expert technique. - pour la Centrale générale des Services publics : madame F. COUVREUR, attaché; suppléant : Monsieur C. PANNEEL, expert technique.

Art. 3.§ 1er. Est désigné en qualité de président effectif de la Commission des stages d'expression néerlandaise, Madame I. VANDEN BERGHE, administrateur général et en qualité de président suppléant Monsieur J.-Y. PIRLOT, administrateur général adjoint. § 2. Est désigné en qualité de président effectif de la Commission des stages d'expression française, Madame I. VANDEN BERGHE, administrateur général et en qualité de président suppléant Monsieur J.-Y. PIRLOT, administrateur général adjoint.

Art. 4.L'arrêté ministériel du 6 décembre 2006 fixant la composition de la Commission des stages à l'Institut géographique National est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 11 juin 2012.

P. DE CREM