11 JUIN 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 janvier 2008 portant désignation des membres de la Commission paritaire de l'Enseignement officiel subventionné

Le Ministre de l'Enseignement et de la Recherche scientifique, Vu le décret du 29 mars 2004 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné et des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés, notamment les articles 99, 100, 101, 102 et 105;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 18 mai 2006 relatif à la Commission paritaire de l'Enseignement officiel subventionné;

Vu l'arrêté ministériel du 25 janvier 2008 portant désignation des membres de la Commission paritaire de l'Enseignement officiel subventionné;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 22 juillet 2004 relatif au transfert de pouvoirs de décision aux ministres, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 2, alinéa 2, de l'arrêté ministériel du 25 janvier 2008 portant désignation des membres de la Commission paritaire de l'Enseignement officiel subventionné « M. Jean-Luc Wehr (SLFP) » est remplacé par « M. Ghislain Roemers (SLFP) ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Eupen, le 11 juin 2008.

O. PAASCH