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M.B. Index des textes promulgués le 11 juin 2008

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/06/2008 pub. 25/06/2008 numac 2008003286 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à la suppression des entrepôts publics de type F à Namur et à Gand et à la modification de l'arrêté ministériel du 24 décembre 1993 type arrêté ministériel prom. 11/06/2008 pub. 17/10/2008 numac 2008033091 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 janvier 2008 portant désignation des membres de la Commission paritaire de l'Enseignement officiel subventionné type arrêté ministériel prom. 11/06/2008 pub. 07/10/2008 numac 2008203564 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008
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