11 JUIN 2008. - Arrêté ministériel relatif à la suppression des entrepôts publics de type F à Namur et à Gand et à la modification de l'arrêté ministériel du 24 décembre 1993

Le Ministre des Finances, Vu la loi du 29 décembre 1992 relative aux entrepôts douaniers, notamment les articles 3, § 2 et 6 (1);

Vu l'arrêté ministériel du 24 décembre 1993 relatif aux entrepôts douaniers (2), modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 15 mars 2002, notamment l'article 4;

Vu que les statistiques relatives à la gestion de l'entrepôt public fournies par le receveur des douanes et accises à Namur font apparaître qu'il n'existe plus aucun besoin économique justifiant le maintien de l'entrepôt public de type F à Namur;

Vu que les installations de stockage ne sont plus accessibles aux camions dont la masse en charge est supérieure à 3t5;

Vu que le maintien de personnel de l'Administration des douanes et accises en vue d'assurer la sécurité du bâtiment représente un coût non justifié;

Vu que l'Administration des douanes et accises estime que les conditions pour le maintien de l'entrepôt public de type F à Namur ne sont plus remplies en ce qui concerne le besoin économique et l'infrastructure nécessaire;

Vu la décision de la commission administrative de l'entrepôt public de type F de la ville de Gand du 7 février 2002 relative à la fermeture de l'entrepôt de type F à Gand;

Vu l'avis du Conseil des douanes de l'Union économique belgo-luxembourgeoise du 4 septembre 2007;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances du 7 mars 2008, Arrête :

Article 1er.Les entrepôts publics de type F établis dans les communes de Namur et Gand sont supprimés.

Art. 2.L'article 4 de l'arrêté ministériel du 24 décembre 1993 relatif aux entrepôts douaniers, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 15 mars 2002 est remplacé par la disposition suivante : «

Art. 4.Un entrepôt de type F est établi dans les communes suivantes : Alost, Ath, Bruxelles, Charleroi (Gosselies), Eupen, Genk, Grâce-Hollogne (Bierset), Herentals, Herve, Hoogstraten (Meer), La Louvière, Louvain, Malines, Menin, Mons, Mouscron, Nieuport, Nivelles, Ostende, Renaix, Roulers, Saint-Nicolas, Termonde, Tirlemont, Tournai, Turnhout, Vilvorde et Welkenraedt. »

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa publication au Moniteur belge ;

Bruxelles, le 11 juin 2008.

D. REYNDERS _______ Note (1) Moniteur belge du 19 février 1993. (2) Moniteur belge du 18 janvier 1994.