11 JUIN 2004. - Arrêté ministériel portant agrément zootechnique des centres de distribution de sperme, visé par l'arrêté royal du 9 décembre 1992 portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges intracommunautaires et l'importation du sperme de bovin

Le Ministre flamand de l'Environnement, de l'Agriculture et de la Coopération au Développement, Vu la loi du 20 juin 1956Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/06/1956 pub. 25/05/2010 numac 2010000278 source service public federal interieur Loi relative à l'amélioration des races d'animaux domestiques utiles à l'agriculture. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à l'amélioration des races d'animaux domestiques utiles à l'agriculture, modifiée par les lois des 24 mars 1987 et 23 mars 1998;

Vu l'arrêté royal du 9 décembre 1992 portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges intracommunautaires et l'importation du sperme de bovin, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 12 novembre 2001, Arrête :

Article 1er.L'agrément du centre de distribution de sperme mentionné ci-dessous est annulé : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Sont agréés les centres de distribution de sperme mentionnés ci-dessous : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 juin 2004.

Bruxelles, le 11 juin 2004.

Le Ministre flamand de l'Environnement, de l'Agriculture et de la Coopération au Développement, J. TAVERNIER