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Arrêté Ministériel du 11 juin 2001
publié le 12 février 2019

Arrêté ministériel fixant les critères généraux d'agrément des dentistes spécialistes. - Coordination officieuse en langue allemande

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2019010760
pub.
12/02/2019
prom.
11/06/2001
ELI
eli/arrete/2001/06/11/2019010760/moniteur
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


11 JUIN 2001. - Arrêté ministériel fixant les critères généraux d'agrément des dentistes spécialistes. - Coordination officieuse en langue allemande


Le texte qui suit constitue la coordination officieuse en langue allemande de l'arrêté ministériel du 11 juin 2001 fixant les critères généraux d'agrément des dentistes spécialistes (Moniteur belge du 5 juillet 2001), tel qu'il a été modifié successivement par : - l'arrêté ministériel du 23 mars 2007 modifiant l'arrêté ministériel du 11 juin 2001 fixant les critères généraux d'agrément des dentistes spécialistes (Moniteur belge du 5 avril 2007) ; - l'arrêt du n° 182.107 du Conseil d'état du 16 avril 2008 (Moniteur belge du 24 juin 2008) ; - l'arrêté ministériel du 2 septembre 2013 modifiant l'arrêté ministériel du 11 juin 2001 fixant les critères généraux d'agrément des dentistes spécialistes (Moniteur belge du 1er octobre 2013).

Cette coordination officieuse en langue allemande a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.

Pour la consultation du tableau, voir image

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