REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

11 JUILLET 2017. - Arrêté ministériel fixant la désignation des agents ou personnes chargés de donner des explications techniques dans le cadre de l'enquête publique relative au projet de plan régional d'affectation du sol modifiant partiellement le plan régional d'affectation du sol

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme et du Port de Bruxelles.

Vu le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire du 9 avril 2004, notamment l'article 89, § 1;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 novembre 1993 relatif aux enquêtes publiques et aux mesures particulières de publicité en matière d'urbanisme et d'environnement, notamment l'article 5, § 2, Arrête :

Article 1er.Dans le cadre de l'enquête publique relative au projet de plan régional d'affectation du sol modifiant partiellement le plan régional d'affectation du sol, les agents et personnes chargés de donner des explications techniques, en application de l'article 89 du code bruxellois de l'aménagement du territoire sont : 1. pour la commune d'Anderlecht : Mme Sandrine DONY; Mme Virginie MICHEL;

Mme Yvette ZEGE;

M. Patrice DEMOL;

M. Jérémy LABIE; 2. pour la commune d'Auderghem : Mme Carolyn KHUN; Mme Raphaëla SNAPS; 3. pour la commune de Berchem-Sainte-Agathe : Mme Sonia DE TAEVERNIER; M. Didier RECOLLECTE; 4. pour la ville de Bruxelles : M.Thomas VANDENBROM;

Mme Claire HERTSENS;

Mme Caroline JADOT; 5. pour la commune d'Etterbeek : Mme Alice d'Andrimont; Mme Joana Grauls;

Mme Martine Hautekees;

M. Xavier de Clippele; 6. pour la commune d'Evere : M.Michael DAELMAN; 7. pour la commune de Forest : M.Yves SMIDTS;

Mme Marie FRYNS;

M. Luis MASSE;

Mme Déborah HADDAD; 8. pour la commune de Ganshoren : M.Jean COECKELBERGHS;

M. Christophe DE WANNEMAECKER;

M. Dirk WATERPLAS;

M. Aurélien LINCLAU; 9. pour la commune d'Ixelles : M.Stéphane LAROSE;

M. Frédéric LETENRE; 10. pour la commune de Jette : M.Gaëtan Desneux;

Mme Audrey Hanson;

Mme Nathalie LODOMEZ;

Mme Laura BOUQUET; 11. pour la commune de Koekelberg : M.Gaëtan VAN DER SMISSEN;

M. Stephen BARBIEUX; 12. pour la commune de Molenbeek-Saint-Jean : M.Paul Lemaire;

Mme Elvira RINCON;

M. Raphaël CIELEN;

Mme Anne-Valérie Steens; 13. pour la commune de Saint-Gilles : Mme Catherine AVAKIAN; M. Christophe DE BLIECK; 14. pour la commune de Saint-Josse-Ten-Noode : Mme Elisabeth LEHANSE; Mme Anne WINTERBERG; 15. pour la commune de Schaerbeek : M.Benoît Velghe;

M. Philippe JELLI; 16. pour la commune d'Uccle : M.Didier Heymans;

Mme Dominique Dosogne; 17. pour la commune de Watermael-Boitsfort : Mme Myriam BRACKELAIRE; Mme Chloé GILLAIN; 18. pour la commune de Woluwe-Saint-Lambert : Mme Véronique LANGOUCHE; Mme Nadine SONCK;

M. Adriano TUSEI;

Mme Céline Delwiche; 19. pour la commune de Woluwe-Saint-Pierre : Mme Florence Vanderbecq; M. Damien WARNANT;

Mme Adeline Russel;

M. Nicolas Gdalewitch.

Bruxelles, le 11 juillet 2017.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique.

R. VERVOORT Avis d'enquête publique Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale soumet à enquête publique : le projet de modification partielle du plan régional d'affectation du sol (PRAS) relative à la liaison de transports en commun en souterrain nord-sud et son rapport sur les incidences environnementales.

Pendant la durée de l'enquête publique, du 1er septembre au 30 octobre 2017 inclus, des renseignements ou explications techniques peuvent être obtenus dans chacune des 19 communes de la région où les documents peuvent être consultés. Ils sont également disponibles sur le site www.perspective.brussels Les observations et réclamations sont à adresser au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale sous pli recommandé à la poste ou peuvent être déposées contre accusé de réception auprès de perspective.brussels au plus tard le 30 octobre 2017, à l'adresse suivante : Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale Perspective.brussels - Direction Stratégie Territoriale Rue de Namur 59 1000 BRUXELLES Au besoin, les réclamations et observations peuvent être formulées oralement, avant cette date, auprès de l'agent communal désigné à cet effet.