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M.B. Index des textes promulgués le 11 juillet 2017

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/07/2017 pub. 02/08/2017 numac 2017020518 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 2016 visant l'octroi de subventions par l'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre de la coordination du "Retour volontaire assisté " - partie 5 type arrêté royal prom. 11/07/2017 pub. 18/07/2017 numac 2017040396 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal autorisant les entreprises qui effectuent des activités de transformation sur le site d'exploitation de la SA Audi Brussels à occuper des travailleurs le dimanche type arrêté royal prom. 11/07/2017 pub. 24/07/2017 numac 2017203959 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les sanctions administratives, l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants type arrêté royal prom. 11/07/2017 pub. 08/03/2018 numac 2018030581 source service public federal interieur Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre du projet "Réinstallation des réfugiés" et « relocalisation des demandeurs d'asile »

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/07/2017 pub. 05/09/2017 numac 2017030753 source service public federal justice Arrêté ministériel portant ratification des programmes de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire type arrêté ministériel prom. 11/07/2017 pub. 05/09/2017 numac 2017030754 source service public federal justice Arrêté ministériel portant ratification du programme de l'examen oral d'évaluation type arrêté ministériel prom. 11/07/2017 pub. 28/07/2017 numac 2017030814 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant la désignation des agents ou personnes chargés de donner des explications techniques dans le cadre de l'enquête publique relative au projet de plan régional d'affectation du sol modifiant partiellement le plan régional d'affectation du sol type arrêté ministériel prom. 11/07/2017 pub. 03/08/2017 numac 2017040492 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 mai 2016 portant désignation des représentants du directeur du Service d'encadrement Personnel et Organisation et du directeur général de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires du service public fédéral Justice au sein du comité de sélection des assesseurs au tribunal de l'application des peines

erratum

type erratum prom. 11/07/2017 pub. 24/07/2018 numac 2018013034 source service public federal strategie et appui Loi contenant le premier ajustement du budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2018. - Erratum
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