SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

11 JANVIER 2005. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des frais de justice répressive

La Ministre de la Justice, Vu le Règlement Général sur les frais de justice en matière répressive, établi par l'arrêté royal du 28 décembre 1950, notamment les articles 114, 115 et 119;

Arrête : Sont nommés membres de la Commission des frais de justice répressive pour un terme d'un an prenant cours le 1er janvier 2005 : Mme BRIERS, Liliane, premier substitut auditeur du travail près le tribunal du travail à Bruxelles, président;

MM. : POTVIN, François, premier substitut du procureur du roi à Charleroi, membre et président suppléant;

AUDENAERT, André, premier substitut de l'auditeur militaire, affecté au parquet du procureur du Roi à Bruxelles, membre et président suppléant;

HOLSTERS, Luc, substitut avocat général près le parquet général à Anvers, membre suppléant;

WYCKAERT, Pieter, premier substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail à Anvers, membre suppléant;

DAENS, Herman, procureur du Roi à Audenarde, membre suppléant;

Mme HAEGEMAN Bérengère, substitut du procureur du Roi à Bruxelles, membre suppléant;

M. CHERUY, Claude, directeur général de l'Organisation judiciaire au SPF Justice, membre;

Mme LAUWERS, Nicole, directeur général au SPF Justice, membre suppléant;

MM. : DE VOS, Marcq, conseiller général honoraire au SPF Justice, membre suppléant;

VAN WANZEELE, Roger, conseiller honoraire au SPF Justice, membre suppléant ;

Mme BERRE, Anne, premier attaché des finances à l'administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines, SPF Finances, membre;

M. JACOBS, Alexis, directeur à l'administration des affaires fiscales, SPF Finances, membre suppléant;

Mme GILLOT, Sophie, attachée au SPF Justice, secrétaire;

Mme PARENTE, Nicole, assistant administratif au SPF Justice, secrétaire suppléant;

Mme THILMANY, Anne, assistant administratif au SPF Justice, secrétaire suppléant.

Membres experts : Psychiatres : DEMEULEMEESTER, Francis, membre;

LINDEMANS, Ignaas-Paul, membre suppléant;

SCHOUTEDEN, Philippe, membre suppléant;

DUPONT, Henry, membre suppléant.

Psychologues : Mme WATILLON, Véronique, membre;

Mme VERMEIRE, Anne, membre suppléant;

Mme THEUNS, Ingrid, membre suppléant;

HOEBANX, Jean-Luc, membre suppléant.

Huissiers de justice : Mme BUISSERET, Jacqueline, membre;

Mme DUCHATEAU, Jacqueline, membre suppléant;

Mme VAN DEN BERGHE, Anne, membre suppléant TOURNEL, Edward, membre suppléant.

Architectes : DEMOOR, Pierre, membre;

STERNO, Henry, membre suppléant;

RUTGEERS, Johan, membre suppléant;

VANDEWALLE, Marc, membre suppléant.

Médecins : BEAUTHIER, Jean-Pol, membre;

VAN DE VOORDE, Wim, membre suppléant;

PASTIJN, Marc, membre suppléant;

STEPHANY, Didier, membre suppléant;

Experts en biologie : Mme HOSTE, Bernadette, membre;

DEFORCE, Dieter, membre suppléant.

Comptables : DE BRUYN, John, membre;

GYSELINX, Jean, membre suppléant;

KAHN, G., membre suppléant;

VAN PUTTEN, Hendrikus, membre suppléant;

BLATON, Carl, membre suppléant.

Experts en matière d'incendies : DEFECHEREUX, J., membre;

DEBONTRIDDER, Julien, membre suppléant;

BEEL, Guy, membre suppléant;

GEYSEN, Willy, membre suppléant;

LIGOT, René, membre suppléant;

VILLERS, Claude, membre suppléant.

Experts en matière d'accidents de la circulation : VERPLANCKE, Gérard, membre;

BEEL, Guy, membre suppléant;

DEBONTRIDDER, Julien, membre suppléant;

LEGRAND, Pascal, membre suppléant;

VAN WILDER, Pascal, membre suppléant;

HAMAIDE, Olivier, membre suppléant;

SOMJA, Paul, membre suppléant.

Experts en écritures : STEVENS, Emmanuel, membre;

WYFFELS Filip, membre suppléant.

Toxicologues : DAENENS, Paul, membre;

NOIRFALISE, Alfred, membre suppléant;

NOEL, Etienne, membre suppléant.

Experts en balistique : DEMANET, Fernand, membre;

HOET, Jozef, membre suppléant;

DE KINDER, Jan, membre suppléant;

VAN DEN MEERSCHAUT, Eric, membre suppléant.

Experts en informatique : VAN ROOSMALEN, Rudolf, membre THIRY, Paul, membre suppléant;

VIATOUR, Michel, membre suppléant;

FACK, Glenn, membre suppléant.

Experts en art : Mme SIRONVAL, Helene, membre;

LALOUX,Vincent, membre suppléant.

Bruxelles, le 11 janvier 2005.

Mme L. ONKELINX