publié le 19 février 2000
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 26 avril 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales
- source
- ministere des communications et de l'infrastructure
- numac
- 2000014046
- pub.
- 19/02/2000
- prom.
- 11/01/2000
- ELI
- eli/arrete/2000/01/11/2000014046/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
11 JANVIER 2000. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 26 avril 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales
Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, Vu l'arrêté royal du 26 avril 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales, notamment l'article 1er, Arrête :
Article 1er.Le timbre-poste ordinaire "Effigie Royale" du nouveau type BROUX//MVTM, à la valeur de 19 BEF 0,47 euro , sera imprimé en polychromie par le procédé de l'héliogravure.
Le timbre-poste susvisé pourra servir à l'affranchissement en service intérieur.
Art. 2.La valeur postale reprise à l'article 1er sera mise en vente : - les 22 et 23 janvier 2000 de 10 à 17 heures aux adresses suivantes : Hôtel de Ville Grand-Place 1000 Bruxelles Cx Sp Log SUD (Arsenal de Rocourt) Rue François Lefèvre 50 4000 Rocourt (Liège) De Kwint Heuvenstraat 9 3520 Zonhoven - et à partir du 24 janvier 2000 dans tous les bureaux de poste du Royaume. [foliomo;
Art. 3.Le tirage correspondra aux besoins du service.
Art. 4.L'Administrateur délégué de La Poste est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 11 janvier 2000.
R. DAEMS