AUTORITE FLAMANDE

Aménagement du Territoire, Politique du Logement et Patrimoine immobilier

11 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel établissant un code de bonne pratique pour l'exécution de recherches archéologiques préliminaires et de fouilles archéologiques et pour l'utilisation de détecteurs de métaux et le rapport qui y a trait

Le Ministre flamand de la Politique extérieure et du Patrimoine immobilier, Vu le Décret sur le Patrimoine immobilier du 12 juillet 2013, article 5.3.1 ;

Vu l'Arrêté sur le Patrimoine immobilier du 16 mai 2014, article 5.3.1, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 décembre 2015;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 14 septembre 2015 ;

Vu l'avis 58.358/1 du Conseil d'Etat, donné le 24 novembre 2015, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, Arrête :

Article 1er.Le code de bonne pratique, repris en annexe au présent arrêté, est établi en tant que code de bonne pratique pour l'exécution de recherches archéologiques préliminaires et de fouilles archéologiques et pour l'utilisation de détecteurs de métaux et le rapport qui y a trait, tels que visés à l'article 5.3.1 de l'Arrêté sur le Patrimoine immobilier du 16 mai 2014.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Bruxelles, 11 décembre 2015.

Le Ministre flamand de la Politique extérieure et du Patrimoine immobilier, G. BOURGEOIS