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11 DECEMBRE 2003. - Arrêté ministériel portant nomination des membres des Commissions de Surveillance

La Ministre de la Justice, Vu l'arrêté royal du 4 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires, notamment les nouveaux articles 138bis instituant une Commission de Surveillance auprès de chaque prison et 138quinquies relatif à la nomination des membres des Commissions de Surveillance;

Vu l'arrêté ministériel du 16 mai 2003 portant nomination des membres du Conseil central de Surveillance pénitentiaire;

Vu les arrêtés ministériels des 3 juin 2003, 24 juin 2003, 30 juin 2003 et 3 juillet 2003 portant nomination des présidents des Commissions de Surveillance;

Vu les arrêtés ministériels des 30 juin 2003, 26 septembre 2003, 17 novembre 2003 et 1er décembre 2003 portant nomination des membres des Commissions de Surveillance, Arrête : Article unique. Sont nommés membre d'une Commission de Surveillance : Auprès des prisons de Wortel et Hoogstraten : - M. Stephaan BERGS, en qualité de vice-président; - M. Rik WILMOTS, en qualité de membre avocat; - Mme Wendy ENGELEN, en qualité de membre médecin; - Mme Karolien VAN de MOER; - M. Willem LEENAARDS. Auprès de la prison de Namur : - M. Christophe SEGHIN, en qualité de vice-président; - M. Xavier CHARLES, en qualité de membre magistrat; - Mme Sandrine STOKART, en qualité de membre avocate; - M. Pol LEONARD, en qualité de membre médecin; - Mme Annette BEHIN; - M. Jean-Luc DETHY; - M. Henri DEWASME. Auprès de la prison d'Arlon : - M. Bernard BROGNIET, en qualité de vice-président; - Mme Elmire HAUTIER, en qualité de membre magistrat; - Mme Geneviève HEINTZ, en qualité de membre médecin; - M. Dimitri SOBLET, en qualité de membre avocat; - M. Jean-Louis PAVANELLO; - M. Philippe DARGE; - M. Jean-Louis CORNEZ. Auprès des prisons de Leuven-Hulp et Leuven-Centraal : - M. Bart LESAGE, en qualité de vice-président; - Mme Marie-Paule DE BRABANDER, en qualité de membre avocat; - M. Ghislain LEFEVER, en qualité de membre médecin; - Mme Ingeburg DIGNEFFE; - Mme Brigitte RONSSE; - Mme Françoise SMETS; - M. Frank VERBRUGGEN; - Mme Françoise VERSTRAETE; - Mme Katja DE MUNNYNCK. Auprès de la prison d'Ittre : - Mme Marianne CHAUSTEUR. Bruxelles, le 11 décembre 2003.

Mme L. ONKELINX