MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

11 AVRIL 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 avril 2021 portant désignation des membres du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance

LA MINISTRE DE L'ENFANCE, Vu le décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé « O.N.E », l'article 22 tel que modifié par le décret du 14 novembre 2018 modifiant le décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé " O.N.E. " ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mars 2003 relatif à la composition du Conseil d'avis créé par l'article 22 du décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé « O.N.E. », l'article 1er tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 avril 2019 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, l'article 13, § 1er, 6° ;

Vu l'arrêté ministériel du 2 avril 2021 portant désignation des membres du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance ;

Considérant qu'il convient de remplacer les membres démissionnaires, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 2° de l'arrêté ministériel du 2 avril 2021 portant désignation des membres du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, les mots « Marine LANOY » sont remplacés par les mots « Sandra MURRU ».

Art. 2.A l'article 1er, 5° du même arrêté, les mots « Aurélie GAZIAUX » sont remplacés par les mots « Inès WILMET » et les mots « Vincent DE LAET » sont remplacés par les mots « Natacha VERSTRAETEN ».

Art. 3.A l'article 1er, 6° du même arrêté, les mots « Dominique ROSSION » sont remplacés par les mots « François MOORS ».

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur au jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 11 avril 2023.

B. LINARD