publié le 06 mai 2019
Arrêté ministériel précisant certains éléments intervenant dans le calcul du prix d'hébergement établi par le décret du 9 mars 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital
11 AVRIL 2019. - Arrêté ministériel précisant certains éléments intervenant dans le calcul du prix d'hébergement établi par le décret du 9 mars 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital
La Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, Vu le décret du 9 mars 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital, les articles 3, alinéa 3, 6, 12, 13, alinéas 2 et 3, 14, 15, dernier alinéa, 16 alinéa 3, 18, 22, 27;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2017 portant exécution du décret du 9 mars 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital, les articles 5, § 1er, 11, § 1er, 12, § 1er et 31;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 21 septembre 2018;
Vu l'avis n° 64 201/4 du Conseil d'Etat, donné le 1er octobre 2018, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973, Arrête :
Article 1er.Pour l'application de l'article 5, § 1er, alinéa 1er, 8° et 9°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2017 portant exécution du décret du 9 mars 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital, les prestations et forfaits pris en considération pour le calcul du nombre d'accouchements facturés dans le cadre de la nomenclature des soins de santé prise en application de la loi AMI sont :
Code INAMI
Intitulé
422225
Surveillance et exécution de l'accouchement par une accoucheuse pendant un jour ouvrable
423500
Surveillance et exécution de l'accouchement par une accoucheuse durant le week-end ou un jour férié
422671
Accouchement effectué par une accoucheuse dans le cadre d'une hospitalisation de jour pendant un jour ouvrable
423673
Accouchement effectué par une accoucheuse dans le cadre d'une hospitalisation de jour durant le week-end ou un jour férié
423010 423021
Accouchement normal ou dystocique, y compris les honoraires pour l'anesthésie éventuelle, à l'exclusion des anesthésies effectuées par les médecins spécialistes en anesthésie
424012 424023
Accouchement normal ou dystocique, y compris les honoraires pour l'anesthésie éventuelle, à l'exclusion des anesthésies effectuées par les médecins spécialistes en anesthésie
424071 424082
accouchement nécessitant une embryotomie
424093 424104
Accouchement par opération césarienne
424115 424126
Intervention obstétricale pour fausse couche de 4 à 6 mois
Art. 2.Pour l'application de l'article 5, § 1er, alinéa 1er, 11°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2017 portant exécution du décret du 9 mars 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital, les prestations et forfaits pris en considération pour le calcul des forfaits de dialyse facturés de la loi AMI sont : A partir du 1er août 2016 :
Code INAMI
Intitulé
767594
Hémodialyse ambulatoire en hôpital (adultes)
767664
Hémodialyse patients hospitalisés ailleurs (adultes dans un autre hôpital)
767701
Hémodialyse patients hospitalisé dans le même hôpital (adultes)
767616
Hémodialyse ambulatoire en hôpital pendant la nuit
767631
Hémodialyse ambulatoire en hôpital enfants
767723
Hémodialyse d'enfants hospitalisés dans le même hôpital
767686
Hémodialyse d'enfants hospitalisés ailleurs (autre hôpital)
767756
Autodialyse
767804
Autodialyse patients hospitalisés ailleurs (dans un autre hôpital)
767782
Autodialyse patients hospitalisés dans le même hôpital
767826
Dialyse Péritonéale adultes (patients hospitalisés)
767841
Dialyse péritonéale enfants (enfants hospitalisés)
211525
Purification extra-rénale effectuée selon la technique de l'hémodialyse/filtration, pour le traitement d'une insuffisance rénale aiguë, d'une intoxication, d'un état de surcharge volumique grave ou d'une affection en rapport avec la présence de protéines endogènes toxiques, par jour, et traitement de maximum 6 semaines, y compris le matériel d'hémofiltration et d'hémodialyse
470455
Epuration extra-rénale réalisée pour insuffisance rénale aiguë par la technique d'hémodialyse, ou d'hémofiltration intermittente, ou réalisée pour le traitement d'une intoxication par la technique d'hémodialyse ou d'hémoperfusion ou réalisée pour le traitement d'une maladie liée à la présence de protéines endogènes toxiques par la technique de plasma filtration, par séance avec un maximum d'une séance par 24 h et un maximum de six semaines de traitement, y compris le matériel d'hémofiltration et le matériel d'hémodialyse
470466
Epuration extra-rénale réalisée pour insuffisance rénale aiguë par la technique d'hémodialyse, ou d'hémofiltration intermittente, ou réalisée pour le traitement d'une intoxication par la technique d'hémodialyse ou d'hémoperfusion ou réalisée pour le traitement d'une maladie liée à la présence de protéines endogènes toxiques par la technique de plasma filtration, par séance avec un maximum d'une séance par 24 h et un maximum de six semaines de traitement, y compris le matériel d'hémofiltration et le matériel d'hémodialyse
761972 761983
Dialyse de détoxification : élimination des toxines hydrosolubles et des toxines liées à l'albumine
Pour la période antérieure au 1er août 2016, il y a lieu de tenir compte des prestations et forfaits suivants :
Code INAMI
Intitulé
0761515
Dialyse dans un centre collectif d'autodialyse statut ambulant
0761526
Dialyse dans un centre collectif d'autodialyse statut hospitalisé
0761272
Journée d'entretien forfaitaire de dialyse rénale statut ambulant
0761283
Journée d'entretien forfaitaire de dialyse rénale statut hospitalisé
211525
Purification extra-rénale effectuée selon la technique de l'hémodialyse/filtration, pour le traitement d'une insuffisance rénale aiguë, d'une intoxication, d'un état de surcharge volumique grave ou d'une affection en rapport avec la présence de protéines endogènes toxiques, par jour, et traitement de maximum 6 semaines, y compris le matériel d'hémofiltration et d'hémodialyse
470455
Epuration extra-rénale réalisée pour insuffisance rénale aiguë par la technique d'hémodialyse, ou d'hémofiltration intermittente, ou réalisée pour le traitement d'une intoxication par la technique d'hémodialyse ou d'hémoperfusion ou réalisée pour le traitement d'une maladie liée à la présence de protéines endogènes toxiques par la technique de plasma filtration, par séance avec un maximum d'une séance par 24 h et un maximum de six semaines de traitement, y compris le matériel d'hémofiltration et le matériel d'hémodialyse
470466
Epuration extra-rénale réalisée pour insuffisance rénale aiguë par la technique d'hémodialyse, ou d'hémofiltration intermittente, ou réalisée pour le traitement d'une intoxication par la technique d'hémodialyse ou d'hémoperfusion ou réalisée pour le traitement d'une maladie liée à la présence de protéines endogènes toxiques par la technique de plasma filtration, par séance avec un maximum d'une séance par 24 h et un maximum de six semaines de traitement, y compris le matériel d'hémofiltration et le matériel d'hémodialyse
761972 761983
Dialyse de détoxification : élimination des toxines hydrosolubles et des toxines liées à l'albumine
Art. 3.Pour l'application de l'article 11, § 1er, alinéa 1er, 3°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2017 portant exécution du décret du 9 mars 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital, les journées prises en considération pour le calcul du nombre de journées réalisées en hospitalisation non médicale et médicale de jour en hôpital général sont :
HOSPITALISATION DE JOUR
Code INAMI
Intitulé
761213-xxx
Mini forfait
761235-246
Journée maxi forfait
767852-863
Forfait soins de base oncologiques
767874-885
Forfait monothérapie
767911-922
Forfait monothérapie enfants
767896-900
Forfait combithérapie
767933-944
Forfait combithérapie enfants
768051-062
Hôpital chirurgical de jour MT/jour
768471-482
Hôpital chirurgical de jour MT/Jour 100 %
768176-180
Forfait groupe 1
768191-202
Forfait groupe 2
768213-224
Forfait groupe 3
768235-246
Forfait groupe 4
768250-261
Forfait groupe 5
768272-283
Forfait groupe 6
768294-305
Forfait groupe 7
768316-320
Forfait 1 Douleur chronique
768331-342
Forfait 2 Douleur chronique
768353-364
Forfait 3 Douleur chronique
A partir du 1er août 2016 :
DIALYSE
Code INAMI
Intitulé
767594
Hémodialyse ambulatoire en hôpital (adultes)
767664
Hémodialyse patients hospitalisés ailleurs (adultes dans un autre hôpital)
767616
Hémodialyse ambulatoire en hôpital pendant la nuit
767631
Hémodialyse ambulatoire en hôpital enfants
767686
Hémodialyse enfants hospitalisés ailleurs (dans un autre hôpital)
767756
Autodialyse
767804
Autodialyse patients hospitalisés ailleurs (hospitalisés dans un autre hôpital)
761972
Dialyse de détoxification : élimination des toxines hydrosolubles et des toxines liées à l'albumine
Pour la période antérieure au 1er août 2016, il y a lieu de tenir compte des prestations et forfaits suivants :
Code INAMI
Intitulé
0761515
Dialyse dans un centre collectif d'autodialyse statut ambulant
0761272
Journée d'entretien forfaitaire de dialyse rénale statut ambulant
0761283
Journée d'entretien forfaitaire de dialyse rénale statut hospitalisé (si hospitalisé dans un autre hôpital)
0761526
Dialyse dans un centre collectif d'autodialyse statut hospitalisé (si hospitalisé dans un autre hôpital)
761972
Dialyse de détoxification : élimination des toxines hydrosolubles et des toxines liées à l'albumine
Art. 4.Pour l'application de l'article 12, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2017 portant exécution du décret du 9 mars 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital, les journées prises en considération pour le calcul du nombre de journées réalisées prises en considération pour la facturation du prix d'hébergement sont :
HOSPITALISATION CLASSIQUE
Code INAMI
Intitulé
768025
Journée aigu
768504
Journée aigu à 100 %
768106
Journée SP autres que palliatifs
768460
Journée SP autres que palliatifs Prix 100 %
768143
Journée SP Palliatifs
768445
Journée SP Palliatifs prix 100 %
790020
Journée N
768165
Journée Grands brûlés
768401
Journée Grands brûlés à 100 %
767443
Jour de sortie à 0 EUR
791501
Absence congé
HOSPITALISATION DE JOUR
Code INAMI
Intitulé
761213-xxx
Mini forfait
761235-246
Journée maxi forfait
767852-863
Forfait soins de base oncologiques
767874-885
Forfait monothérapie
767911-922
Forfait monothérapie enfants
767896-900
Forfait combithérapie
767933-944
Forfait combithérapie enfants
768051-062
Hôpital chirurgical de jour MT/jour
768471-482
Hôpital chirurgical de jour MT/Jour 100 %
768176-180
Forfait groupe 1
768191-202
Forfait groupe 2
768213-224
Forfait groupe 3
768235-246
Forfait groupe 4
768250-261
Forfait groupe 5
768272-283
Forfait groupe 6
768294-305
Forfait groupe 7
768316-320
Forfait 1 Douleur chronique
768331-342
Forfait 2 Douleur chronique
768353-364
Forfait 3 Douleur chronique
DIALYSE
Code INAMI
Intitulé
767594
Hémodialyse ambulatoire en hôpital (adultes)
767664
Hémodialyse patients hospitalisés ailleurs (adultes dans un autre hôpital)
767616
Hémodialyse ambulatoire en hôpital pendant la nuit
767631
Hémodialyse ambulatoire en hôpital enfants
767686
Hémodialyse enfants hospitalisés ailleurs (dans un autre hôpital)
767756
Autodialyse
767804
Autodialyse patients hospitalisés ailleurs (hospitalisés dans un autre hôpital)
761972
Dialyse de détoxification : élimination des toxines hydrosolubles et des toxines liées à l'albumine
PSYCHIATRIE
Code INAMI
Intitulé
761073
Admission dans le service d'un établissement psychiatrique soit d'urgence, soit pour l'administration d'anti-dépressifs par perfusion (Service A : prix de la journée d'entretien en application de l'art. 2, § 4 de la convention nationale) (50 % du prix total de la journée
768121
Hôpital psychiatrique par jour en service 34, 35, 36, 37, 38, 41, 42
768423
Hôpital psychiatrique par jour 100 % en service 34, 37, 41, 44, 45, 46 et 47
793225
Hôpital aigu par jour & Hôpital psychiatrique par jour en service 39 et 43. Activité sans rémunération ou pas d'activité
793240
Hôpital aigu par jour & Hôpital psychiatrique par jour en service 39 et 43. Activité rémunérée, dans un atelier protégé
793262
Hôpital aigu par jour & Hôpital psychiatrique par jour en service 39 et 43. Activité autrement rémunérée
793505
Hôpital aigu par jour 100 % & Hôpital psychiatrique par jour 100 % en service 39 et 43.
793365
Prix de journée d'entretien pour les séjours dans les camps de vacances collectifs (art. 5 de la convention nationale entre les établissements psychiatriques et les organismes assureurs) : pour les patients hospitalisés en séjour partiel en psychiatrie (jour ou nuit) : tous les services en psychiatrie
793321
Prix de journée d'entretien pour les séjours dans les camps de vacances collectifs (art. 5 de la convention nationale entre les établissements psychiatriques et les organismes assureurs) : pour les patients hospitalisés en séjour complet en psychiatrie (jour et nuit) : tous les services à l'exception du service Tp (placement familial à domicile)
793343
Prix de journée d'entretien pour les séjours dans les camps de vacances collectifs (art. 5 de la convention nationale entre les établissements psychiatriques et les organismes assureurs) : pour les patients hospitalisés en séjour complet en psychiatrie (jour et nuit) : service Tp (placement familial à domicile)
Art. 5.Le présent arrêté fera l'objet d'une mise à jour annuelle.
Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2019.
Namur, le 11 avril 2019.
A. GREOLI