MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

11 AVRIL 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2010 portant désignation des membres des Commissions zonales et interzonale d'affectation créées en application des articles 14ter et 14quater de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

La Ministre de l'Enseignement obligatoire, Vu la loi du 22 juin 1964 relative au statut des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat, telle que modifiée;

Vu le décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, notamment les articles 14ter et 14quater;

Vu l'article 69, § 1er, 33°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 janvier 2010 portant désignation des présidents et secrétaires de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation créées en application des articles 14ter et 14quater de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements tel que modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2010 portant désignation des membres de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation créées en application des articles 14ter et 14quater de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements;

Sur désignation de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de l'Enseignement de Promotion sociale du 26 mars 2012;

Vu le principe général de droit de continuité et de régularité du service public, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2010 portant désignation des membres de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation créées en application des articles 14ter et 14quater de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, sont apportées les modifications suivantes : Sous la rubrique « Sont désignés en qualité de membres effectifs et suppléants de la Commission zonale d'affectation de la zone de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale » : - au point « 2° Membres suppléants représentant l'autorité », les mots « M. Jean-Pierre VAN HOLDER » sont remplacés par les mots « M. Faysal CHAHID »;

A l'article 2 de 1'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2010 précité, sont apportées les modifications suivantes : Sous la rubrique « Sont désignés en qualité de membres effectifs et suppléants de la Commission zonale d'affectation de la zone de l'arrondissement administratif de Nivelles » : - au point « 2° Membres suppléants représentant l'autorité », les mots « Mme Thérèse HANDGRAAF, Préfète des études » sont remplacés par les mots « Mme Suzanne NIS-DURANT, Directrice »; - au point « 3° Membres effectifs représentant les organisations syndicales » : - dans « CGSP », les mots « M. Julien MAQUESTIAU » sont remplacés par les mots « M. Verner CAUSTER »; - au point « 4° Membres suppléants représentant les organisations syndicales » : - dans « SLFP », les mots « Mme Sylvie MAUQUOY » sont remplacés par les mots « Mme Carole STERKX »;

A l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2010 précité, sont apportées les modifications suivantes : Sous la rubrique « Sont désignés en qualité de membres effectifs et suppléants de la Commission zonale d'affectation de la zone de l'arrondissement administratif de Huy-Waremme » : - au point « 3° Membres effectifs représentant les organisations syndicales » : - dans « CSC », les mots « M. Michel GODAUX » sont remplacés par les mots « M. Roland LAHAYE »; - au point « 4° Membres suppléants représentant les organisations syndicales » : - dans « CSC », les mots « M. Roland LAHAYE » sont remplacés par les mots « M. Richard PAULISSEN »; - au point « 5° Membres délégués du Gouvernement », les mots « Mme Béatrix MEUREE » sont remplacés par les mots « M. Yves BACQUELAINE ».

A l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2010 précité, sont apportées les modifications suivantes : Sous la rubrique « Sont désignés en qualité de membres effectifs et suppléants de la Commission zonale d'affectation de la zone de l'arrondissement administratif de Liège » : - au point « 5° Membres délégués du Gouvernement », les mots « M. Yves BACQUELAINE » sont remplacés par les mots « Mme Surekha HOGGE ».

A l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2010 précité, sont apportées les modifications suivantes : Sous la rubrique « Sont désignés en qualité de membres effectifs et suppléants de la Commission zonale d'affectation de la zone de l'arrondissement administratif de Verviers » : - au point « 3° Membres effectifs représentant les organisations syndicales » : - dans » CGSP », les mots » M. Michel BORDIGNON » sont remplacés par les mots « M. Olivier BOUILLON »; - au point « 4° Membres suppléants représentant les organisations syndicales » : - dans « CGSP », les mots « M. Ghislain DARIMONT » sont remplacés par les mots « M. Michel BORDIGNON » et les mots « Mme Nadine DEWEZ » sont remplacés par les mots « Mme Sabine HELMUS »;

A l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2010 précité, sont apportées les modifications suivantes : Sous la rubrique « Sont désignés en qualité de membres effectifs et suppléants de la Commission zonale d'affectation de la zone de l'arrondissement administratif de Namur » : - au point « 1° Membres effectifs représentant l'autorité », les mots « Mme Laurence PLASMAN, Administratrice » sont remplacés par les mots « Mme Florence GAUTHIER, Préfète des études »; - au point « 4° Membres suppléants représentant les organisations syndicales » : - dans « CSC », les mots « Mme Laurence MAHIEUX » sont remplacés par les mots « M. Clément BAUDUIN ». - dans « SLFP », les mots « Mme Chantal QUENON » sont remplacés par les mots « M. Pierre FENAILLE »; - au point « 5° Membres délégués du Gouvernement », les mots « Mme Gaëlle LUC » sont remplacés par les mots « Mme Yseult LORIAUX ».

A l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2010 précité, sont apportées les modifications suivantes : Sous la rubrique « Sont désignés en qualité de membres effectifs et suppléants de la Commission zonale d'affectation de la zone de l'arrondissement administratif de Luxembourg » : - au point « 2° Membres suppléants représentant l'autorité », les mots « M. André LAMBERT, Proviseur » sont remplacés par les mots « M. Philippe GIBERTI, Directeur »; - au point « 4° Membres suppléants représentant les organisations syndicales » : - dans « CGSP », les mots « Mme Christiane DENAYER » sont remplacés par les mots « Mme Karin JOIE ».

A l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2010 précité, sont apportées les modifications suivantes : Sous la rubrique « Sont désignés en qualité de membres effectifs et suppléants de la Commission zonale d'affectation de la zone de l'arrondissement administratif du Hainaut Occidental » : - au point « 3° Membres effectifs représentant les organisations syndicales » : - dans « SLFP », les mots « M. Yves DELBECQ » sont remplacés par les mots « M. Yvan LIBBRECHT »; - au point « 4° Membres suppléants représentant les organisations syndicales » : - dans « SLFP », les mots « M. Yvan LIBBRECHT » sont remplacés par les mots « M. Renaud GARNIER ».

A l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2010 précité, sont apportées les modifications suivantes : Sous la rubrique « Sont désignés en qualité de membres effectifs et suppléants de la Commission zonale d'affectation de la zone de l'arrondissement administratif de Mons-Centre » : - au point « 3° Membres effectifs représentant les organisations syndicales » : - dans « SLFP », les mots « M. Jean-Claude ROBERT » sont remplacés par les mots « M. Jacques BUXANT »; - au point « 4° Membres suppléants représentant les organisations syndicales » : - dans « SLFP », les mots « M.. Jacques BUXANT » sont remplacés par les mots « M. Quentin DELSINE ». - au point « 5° Membres délégués du Gouvernement », les mots « M. Jean NAESSENS » sont remplacés par les mots « Mme Gaëlle LUC ».

A l'article 10 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2010 précité, sont apportées les modifications suivantes : Sous la rubrique « Sont désignés en qualité de membres effectifs et suppléants de la Commission zonale d'affectation de la zone de l'arrondissement administratif de Charleroi-Hainaut Sud » : - au point « 5° Membres délégués du Gouvernement », les mots « M. Jean NAESSENS » sont remplacés par les mots « Mme Gaëlle LUC » et les mots « Mme Linda NOSE » sont remplacés par les mots « M. Cyrille HESPEL ».

A l'article 11 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2010 précité, sont apportées les modifications suivantes : Sous la rubrique « Sont désignés en qualité de membres effectifs et suppléants de la Commission interzonale d'affectation de l'enseignement de plein exercice » : - au point « 2° Membres suppléants représentant l'autorité », les mots « Mme Françoise GALOUX, Préfète des études, chargée de mission » sont supprimés; - au point « 3° Membres effectifs représentant les organisations syndicales » : - dans « CSC », les mots « M. Charles MALISOUX » sont remplacés par les mots « M. Bernard DETIMMERMAN »; - au point « 4° Membres suppléants représentant les organisations syndicales » : - dans « CSC », les mots « M. Clément BAUDUIN » sont remplacés par les mots « Mme Laurence MAHIEUX »;

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2012.

Art. 3.Le directeur général des Personnels de l'Enseignement organisé par la Communauté française est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 11 avril 2012.

Pour La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale : Le directeur général des Personnels de l'Enseignement organisé par la Communauté française, J. NICAISE